mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER
2023M0014
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes, Commune de Villefranche-Sur-Mer
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : OPC, diagnostic DIA, quantitatif estimatif stade pro (dqe), signalétique (Signa). La tranche optionnelle 1 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 5 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“nombre de candidats retenus : minimum de 5 et maximum de 6
critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre...”
Liste et brève description des critères de sélection
nombre de candidats retenus : minimum de 5 et maximum de 6
critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à remettre une offre :
- Qualification(S) et qualités du candidat ou de l'équipe candidate ;
- Qualité des références fournies.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le groupement est composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet. Il doit détenir à minima les compétences suivantes : - mandataire de l'équipe : architecte du patrimoine ou un architecte en chef des monuments historiques, - un paysagiste concepteur, disposant de solides connaissances en botanique, - un bureau d'études structures avec compétences en bétons anciens et maçonnerie ancienne, - un bureau d'étude géotechnique et hydrogéologique, - un bureau d'études tout corps d'état ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils pluridisciplinaires, - une compétence au sein de l'équipe sur l'histoire de l'architecture moderne et les jardins contemporains, - une compétence en ordonnancement, pilotage, coordination relative à la gestion de chantier, si possible en milieu occupé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code CP et loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 9 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code CP et loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 9 et suivants sur l'architecture)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 040-118317 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 546900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 848000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche-Sur-Mer
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232023M0014L00
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne caserne Dubois et du jardin Beaudouin à VILLEFRANCHE-SUR-MER”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: madelenat
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl architecture jp gomis
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: antoine Quenardel EIRL Tout se transforme
Code postal: 75019
Nom: asselin economistes sarl
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne🏙️
Nom: sarl be legal
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: cinfora
Code postal: 06200
Nom: ogeo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 800 💰
“date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 27/11/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 242-758292 (2023-12-12)