mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renouvellement Et L'Amenagement Des Espaces Publics - zac Des 2 Villes - montigny-En-Gohelle Et Henin-Beaumont
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Opération maîtrise d'ouvrage unique avec les communes de Montigny-En-Gohelle (62640) et Hénin-Beaumont (62110)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renouvellement Et L'Amenagement Des Espaces Publics - zac Des 2 Villes - montigny-En-Gohelle Et...”
Titre
mission De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renouvellement Et L'Amenagement Des Espaces Publics - zac Des 2 Villes - montigny-En-Gohelle Et Henin-Beaumont
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Opération maîtrise d'ouvrage unique avec les communes de Montigny-En-Gohelle (62640) et Hénin-Beaumont (62110)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac des 2 Villes 62253 - henin Beaumont Cedex
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Opération maîtrise d'ouvrage unique avec les communes de Montigny-En-Gohelle (62640) et Hénin-Beaumont (62110)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailsi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la composition de l'équipe pourra se faire par groupement de maîtrise d'oeuvre, le mandataire du groupement sera représenté par le paysagiste concepteur....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la composition de l'équipe pourra se faire par groupement de maîtrise d'oeuvre, le mandataire du groupement sera représenté par le paysagiste concepteur. Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique. Le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et les différents Bet devront être clairement désignés. Composition du groupement : - paysagiste concepteur - spécialiste Vrd - ecologue - urbaniste - coordonnateur Opc - assistance à la recherche de subvention
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les soumissionnaires doivent remettre au pouvoir adjudicateur uniquement une candidature sur la base de la publicité. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- critère 1 : Adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe. Constitution et compétence de l'équipe projet (mandataire, références, présentation, identification des intervenants, moyens humains et techniques). Cohérence et complémentarité de l'équipe projet au regard des compétences demandées (répartition des tâches, effectifs).- Critère 2 : les références générales et les références similaires en complexité et en taille, à celle de l'opération (de préférence dirigée par l'équipe proposée). Les informations suivantes sont attendues : les informations relatives au Maître d'ouvrage, à la complexité de l'opération, l'année de réalisation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet et des images ou photographies du projet.- Critère 3 : Capacités économiques et financières des membres de l'équipe projet.- Critère 4 : Une note de motivation dans laquelle sera appréciée la motivation de l'équipe projet
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 018-048724 (2023-01-20)