phase no 1 : Etudes de projetphase no 2 : Assistance pour la passation des marchés de travauxphase no 3 : Examen de conformité-visaphase no4 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no5 : Assistance lors des opérations de réceptionphase no 6 : établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques complémentairesphase no7 : Coordination et déplacement des réseauxphase no8 : Instruction au titre du code l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection du pont de Billy (Commune de Billy-03260)
2023cd0015”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“phase no 1 : Etudes de projetphase no 2 : Assistance pour la passation des marchés de travauxphase no 3 : Examen de conformité-visaphase no4 : Direction de...”
Brève description
phase no 1 : Etudes de projetphase no 2 : Assistance pour la passation des marchés de travauxphase no 3 : Examen de conformité-visaphase no4 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no5 : Assistance lors des opérations de réceptionphase no 6 : établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques complémentairesphase no7 : Coordination et déplacement des réseauxphase no8 : Instruction au titre du code l'environnement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rd130 Pr 17+855 -Pont de Billy 03260 - billy
Description du marché:
“phase no 1 : Etudes de projetphase no 2 : Assistance pour la passation des marchés de travauxphase no 3 : Examen de conformité-visaphase no4 : Direction de...”
Description du marché
phase no 1 : Etudes de projetphase no 2 : Assistance pour la passation des marchés de travauxphase no 3 : Examen de conformité-visaphase no4 : Direction de l'exécution du contrat de travauxphase no5 : Assistance lors des opérations de réceptionphase no 6 : établissement des spécifications des travaux topographiques et géotechniques complémentairesphase no7 : Coordination et déplacement des réseauxphase no8 : Instruction au titre du code l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'ingénieurs et techniciens projeteurs qualifiés et dans la mesure du possible confirmés dans l'exercice de missions de maîtrise d'oeuvre phases conception et réalisation en réparation d'ouvrages d'art
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu pour une période courant à compter de la date de démarrage de la mission Etudes de projet, fixée par ordre de service, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.La mission du maître d'oeuvre est réputée terminée à la fin du délai de " Garantie de parfait achèvement " du marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Ainsi, sous réserve de la prolongation de la garantie de parfait achèvement, la durée globale du marché est 29 mois (études, consultation, travaux et garantie de parfait achèvement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 035-103928 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rd130 Pr 17+855 -Pont de Billy 03260 Billy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-103928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023cd0015000
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenierie Gale Infrastructures Et Ouvrages D'Art
Adresse postale: 33 Bd Berthelot
Commune postale: Chamalieres
Code postal: 63400
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 600 💰
Source: OJS 2023/S 105-329011 (2023-05-30)