mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné

Communauté de communes Baugeois Vallée

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne. Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse-Nouvelle usine)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ligne D'Eau
• safege agence centre loire

Qui ?

• Communauté de communes Baugeois Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022A811S26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes baugeois vallee
Adresse postale: 15 Avenue Legoulz de la Boulaie
Commune postale: Baugé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.baugeoisvallee.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@baugeoisvallee.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046713
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
le montant indiqué correspond à l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 358 950 EUR 💰
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine et démolition ancienne station. Sécurisation hydraulique de la nouvelle

Valeur estimée hors TVA: 7 358 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: clauses de réexamen
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond à l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre decandidature ou Dc1 La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ouformulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; Le candidat en redressementjudiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulairedc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents y compris dommages ouvrages (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que cellesobjet du présent marché pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique : -d'élaboration de documents réglementaires et de service tels que décrits dans le programme (dossier loi sur l'eau pour franchissement cours d'eau, dossier de filière ARS et dossier des ubvention) -d'études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'eau potable(au titre des missions complémentaires) -de missions de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux en eau potable sur réseau et ouvrages Une référence de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation ou construction d'ouvrage d'eau potable devra faire l'objet d'une fiche particulière détaillée mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et ladate de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé. La façon dont le candidat a pris en compte levolet environnemental devra être bien explicité dans la fiche. Moyens humains de la maîtrise d'oeuvre : lecandidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : - conception et maîtrise d'oeuvre de stations de traitement d'eau potable - conception et maîtrise d'oeuvre de création de réseau d'eau potable - dispositifs de télégestion et automatismes - voirie - développement durable : savoirs faire et connaissance de modes de réalisation et d'organisation de chantier permettant de concevoir des projets exemplaires à faible impact environnemental - conseil juridique permettant l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des documents réglementaires, conventions, aide en cas de litige... - Droit de la commande publique - géotechnique Moyens techniques mobilisés pour répondre à la prestation. L'Équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau). L'Équipe doit impérativement être en mesure d'exploiter ou réaliser des modélisations des systèmes d'eau potable afin de vérifier à travers les missions de maîtrise d'oeuvre, les dimensionnements, les calages, des canalisations et des ouvrages

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles : la preuvede la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI ou équivalentes suivantes : -Qualification 0807 - etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine - qualification 1301et 1302 - etudes de réseaux courants et études de réseaux complexes d'eau potable - qualification 1805 -ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau - qualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation - qualification 0331 - direction de l'exécution des Travaux - qualification1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants Ordonnancement, Planification Coordination (Opc)Aucune qualification obligatoire n'est attendue, cependant le candidat devra présenter au minimum : un effectif d'au moins 2 personnes dont, au minimum, 1 coordinateur de travaux, ayant une durée d'expérience professionnelle minimale de 5 ans et ayant été responsable, dans le domaine d'intervention concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

consultation est passée selon une procédure avec négociation en application l'article R. 2124-4 du Code de la Commande Publique et organisée conformément aux articles R. 2161-21 et R. 2161-22 du C.C.P avec une sélection des candidatures sur la base de compétences, de références et de moyens, sans remise de prestations. A l'issue d'une première sélection, les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection seront invités à remettre une proposition pour mener à bien les missions décrites dans le programme et le Cahier des Clauses techniques Particulières. Par application de l'article R.2161-23, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'opération comporte un lot unique, qui fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle tranche ferme: Construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine tranche optionnelle :Sécurisation hydraulique de la nouvelle usine critères de sélection des candidatures : Pertinence des références présentées d'opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes au regard de l'objet de la consultation : 10 points et Capacités professionnelles des moyens humains et techniques du candidat seul ou du groupement au regard de l'objet du marché : 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: place de l'edit de
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 017-046713 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné(Capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne : 5 480 500 euro ht en date d'avril 2022.. Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse-Nouvelle usine) : 1 878 450 euro ht en date d'avril 2022

Valeur totale du marché: 280 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470502
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046713
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

montant provisoire calculé sur la base d'un tableau de répartition de rémunération et du temps passé de 280 867 euro ht (comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle, la mission OPC et les missions complémentaires no 1 à 9 de la tranche ferme et no1 à 3 de la tranche optionnelle)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à Pontigné - commune nouvelle de Baugé-En-Anjou d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine avec la démolition de l'ancienne station ainsi que la sécurisation hydraulique de la nouvelle usine entre Noyant-Villages et Baugé-En-Anjou

Description des options: clauses de réexamens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cc Baugeois Vallée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): delais
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: safege agence centre loire
Adresse postale: 7 ET 9 rue du luxembourg
Commune postale: Tours
Code postal: 37071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@safege.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: ligne D'Eau
Adresse postale: 19 rue pasteur
Code postal: 37000
Courrier électronique: lignedau@lignedau.fr 📧
Valeur totale du marché: 280 867 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de l'edit de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue

publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication

de la décision de l'organisme

Source: OJS 2023/S 147-470502 (2023-07-28)

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