mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne. Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse-Nouvelle usine)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné
2022A811S26”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition...”
Brève description
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné (capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne. Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse-Nouvelle usine)
mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine et démolition ancienne station. Sécurisation hydraulique de la nouvelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 358 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clauses de réexamen
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué correspond à l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou lettre decandidature ou Dc1 La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ouformulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; Le candidat en redressementjudiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulairedc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents y compris dommages ouvrages (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que cellesobjet du présent marché pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que cellesobjet du présent marché pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique : -d'élaboration de documents réglementaires et de service tels que décrits dans le programme (dossier loi sur l'eau pour franchissement cours d'eau, dossier de filière ARS et dossier des ubvention) -d'études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de l'eau potable(au titre des missions complémentaires) -de missions de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux en eau potable sur réseau et ouvrages Une référence de mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation ou construction d'ouvrage d'eau potable devra faire l'objet d'une fiche particulière détaillée mentionnant au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le montant hors taxes de l'opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante, titulaire d'un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et ladate de fin de travaux et le maître d'ouvrage public ou privé. La façon dont le candidat a pris en compte levolet environnemental devra être bien explicité dans la fiche. Moyens humains de la maîtrise d'oeuvre : lecandidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les compétences suivantes : - conception et maîtrise d'oeuvre de stations de traitement d'eau potable - conception et maîtrise d'oeuvre de création de réseau d'eau potable - dispositifs de télégestion et automatismes - voirie - développement durable : savoirs faire et connaissance de modes de réalisation et d'organisation de chantier permettant de concevoir des projets exemplaires à faible impact environnemental - conseil juridique permettant l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la rédaction des documents réglementaires, conventions, aide en cas de litige... - Droit de la commande publique - géotechnique Moyens techniques mobilisés pour répondre à la prestation. L'Équipe doit être composée au minimum d'une personne possédant le diplôme d'ingénieur hydraulicien (ou ingénieur études eau). L'Équipe doit impérativement être en mesure d'exploiter ou réaliser des modélisations des systèmes d'eau potable afin de vérifier à travers les missions de maîtrise d'oeuvre, les dimensionnements, les calages, des canalisations et des ouvrages
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles : la preuvede la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles : la preuvede la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique àréaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; La capacité technique et professionnelle minimum requise du candidat est définie par rapport aux qualifications OPQIBI ou équivalentes suivantes : -Qualification 0807 - etude de la production d'eau destinée à la consommation humaine - qualification 1301et 1302 - etudes de réseaux courants et études de réseaux complexes d'eau potable - qualification 1805 -ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau - qualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation - qualification 0331 - direction de l'exécution des Travaux - qualification1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courants Ordonnancement, Planification Coordination (Opc)Aucune qualification obligatoire n'est attendue, cependant le candidat devra présenter au minimum : un effectif d'au moins 2 personnes dont, au minimum, 1 coordinateur de travaux, ayant une durée d'expérience professionnelle minimale de 5 ans et ayant été responsable, dans le domaine d'intervention concerné
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“consultation est passée selon une procédure avec négociation en application l'article R. 2124-4 du Code de la Commande Publique et organisée conformément...”
consultation est passée selon une procédure avec négociation en application l'article R. 2124-4 du Code de la Commande Publique et organisée conformément aux articles R. 2161-21 et R. 2161-22 du C.C.P avec une sélection des candidatures sur la base de compétences, de références et de moyens, sans remise de prestations. A l'issue d'une première sélection, les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection seront invités à remettre une proposition pour mener à bien les missions décrites dans le programme et le Cahier des Clauses techniques Particulières. Par application de l'article R.2161-23, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'opération comporte un lot unique, qui fait l'objet d'une décomposition en une tranche ferme et une tranche optionnelle tranche ferme: Construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à PONTIGNE d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine tranche optionnelle :Sécurisation hydraulique de la nouvelle usine critères de sélection des candidatures : Pertinence des références présentées d'opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes au regard de l'objet de la consultation : 10 points et Capacités professionnelles des moyens humains et techniques du candidat seul ou du groupement au regard de l'objet du marché : 10 points
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: place de l'edit de
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 017-046713 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné(Capacité 150 M3/H) et démolition...”
Brève description
mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné(Capacité 150 M3/H) et démolition de l'ancienne : 5 480 500 euro ht en date d'avril 2022.. Sécurisation Hydraulique de la nouvelle usine (liaison Lasse-Nouvelle usine) : 1 878 450 euro ht en date d'avril 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 867 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cc Baugeois Vallée
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à Pontigné - commune nouvelle de Baugé-En-Anjou d'une...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable à Pontigné - commune nouvelle de Baugé-En-Anjou d'une capacité de 150 m3/h en sortie d'usine avec la démolition de l'ancienne station ainsi que la sécurisation hydraulique de la nouvelle usine entre Noyant-Villages et Baugé-En-Anjou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): delais
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: clauses de réexamens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 017-046713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022A811S26
Titre:
“mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle usine de traitement d'eau potable sur la commune de Pontigné”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege agence centre loire
Adresse postale: 7 ET 9 rue du luxembourg
Commune postale: Tours
Code postal: 37071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@safege.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ligne D'Eau
Adresse postale: 19 rue pasteur
Code postal: 37000
Courrier électronique: lignedau@lignedau.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 867 💰
“montant provisoire calculé sur la base d'un tableau de répartition de rémunération et du temps passé de 280 867 euro ht (comprenant la tranche ferme et la...”
montant provisoire calculé sur la base d'un tableau de répartition de rémunération et du temps passé de 280 867 euro ht (comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle, la mission OPC et les missions complémentaires no 1 à 9 de la tranche ferme et no1 à 3 de la tranche optionnelle)
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Adresse postale: place de l'edit de Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 147-470502 (2023-07-28)