MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE TRENTAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS (RESIDENCES SENIORS) REPARTIS SUR 3 SITES

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

La présente consultation une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences séniors) répartis sur trois sites :
Site 1 : COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent (une douzaine de logements individuels groupés réservés séniors)
Site 2 COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard (une dizaine de logements collectifs).
Site 3 : COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc (une dizaine logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023/0400/01
Brève description:
La présente consultation une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences séniors) répartis sur trois sites : Site 1 : COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent (une douzaine de logements individuels groupés réservés séniors) Site 2 COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard (une dizaine de logements collectifs). Site 3 : COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc (une dizaine logements collectifs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-063904
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel : Esquisses, avant-projet : 2e trimestre 2023 Permis de construire : milieu d’année 2023 Livraison des logements : 1er semestre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences séniors) répartis sur trois sites :
Site 1 : COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent (une douzaine de logements individuels groupés réservés séniors)
Site 2 COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard (une dizaine de logements collectifs).
Site 3 : COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc (une dizaine logements collectifs.
Valeur totale estimée: 274 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent contrat a pour objet une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences seniors) répartis sur 3 sites
Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique, les articles en D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique, et à l’arrêté ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Calendrier prévisionnel :
Esquisses, avant-projet : 2e trimestre 2023
Permis de construire : milieu d’année 2023
Livraison des logements : 1er semestre 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent
COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard
COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social d'Habitat 17
Informations complémentaires: Ouverture par le service commande publique d'Habitat 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’organisation de l’équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La composition du dossier de candidature et d'offre à remettre par les candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Le règlement de consultation indique notamment la composition du groupement et les compétences attendus pour ce dernier par le maitre d'ouvrage.
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Le contrat sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 023-063904 (2023-01-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime