La présente consultation une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences séniors) répartis sur trois sites :
Site 1 : COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent (une douzaine de logements individuels groupés réservés séniors)
Site 2 COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard (une dizaine de logements collectifs).
Site 3 : COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc (une dizaine logements collectifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE TRENTAINE DE LOGEMENTS LOCATIFS (RESIDENCES SENIORS) REPARTIS SUR 3 SITES
2023/0400/01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences séniors) répartis sur trois...”
Brève description
La présente consultation une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences séniors) répartis sur trois sites :
Site 1 : COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent (une douzaine de logements individuels groupés réservés séniors)
Site 2 COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard (une dizaine de logements collectifs).
Site 3 : COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc (une dizaine logements collectifs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent
COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard
COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc”
Site principal ou lieu d'exécution
COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent
COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard
COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc
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Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences seniors) répartis sur...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet une mission de maitrise d’œuvre pour la construction d'une trentaine de logements locatifs (résidences seniors) répartis sur 3 sites
Site 1 : COMMUNE DE SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), rue Saint-Vincent (une douzaine de logements individuels groupés réservés séniors)
Site 2 COMMUNE DE SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800), au Coupicard (une dizaine de logements collectifs).
Site 3 : COMMUNE DE JARNAC-CHAMPAGNE (17520), rue du Parc (une dizaine logements collectifs.
Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre.
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique, les articles en D2171-4 à D2171-14 du code de la commande publique, et à l’arrêté ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’organisation de l’équipe affectée au projet
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-03 📅
Date de fin: 2025-03-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Calendrier prévisionnel :
Esquisses, avant-projet : 2e trimestre 2023
Permis de construire : milieu d’année 2023
Livraison des logements : 1er semestre 2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social d'Habitat 17
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par le service commande publique d'Habitat 17.
“La composition du dossier de candidature et d'offre à remettre par les candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Le règlement de...”
La composition du dossier de candidature et d'offre à remettre par les candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Le règlement de consultation indique notamment la composition du groupement et les compétences attendus pour ce dernier par le maitre d'ouvrage.
Le contrat sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 023-063904 (2023-01-27)