la présente mission de maîtrise d'½uvre porte sur la conception et le suivi des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion de pollution des sols du site des anciennes usines ALSTOM. Elle ne porte pas sur la reconstruction du futur bâtiment. La mission du MOE en charge de la présente mission se fera toutefois en lien avec le MOE qui aura en charge la conception et le suivi du projet de reconstruction de la nouvelle cité judiciaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion de pollution des sols-”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente mission de maîtrise d'½uvre porte sur la conception et le suivi des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion de pollution des...”
Brève description
la présente mission de maîtrise d'½uvre porte sur la conception et le suivi des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion de pollution des sols du site des anciennes usines ALSTOM. Elle ne porte pas sur la reconstruction du futur bâtiment. La mission du MOE en charge de la présente mission se fera toutefois en lien avec le MOE qui aura en charge la conception et le suivi du projet de reconstruction de la nouvelle cité judiciaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Oberlin, 54000 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
17:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La présente mission de maîtrise d'½uvre porte sur la conception et le suivi des travaux de désamiantage, de déconstruction et de gestion de pollution des sols du site des anciennes usines ALSTOM. Elle ne porte pas sur la reconstruction du futur bâtiment. La mission du MOE en charge de la présente mission se fera toutefois en lien avec le MOE qui aura en charge la conception et le suivi du projet de reconstruction de la nouvelle cité judiciaire.la mission de maîtrise d'½uvre contiendra les éléments demissions témoins suivants:- mission no1: Etudes d'avant-projet (Avp)- mission no2: Etudes de projet (Pro) dont constitution du DCE- mission no3: Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)- mission no4: Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa)- mission no5: Direction de l'exécution des travaux (Det)- mission no6: Assistance pour la réception des travaux (Aor)Les éléments de mission de complémentaires suivants sont également prévus :- mission complémentaire 1 : OPC (organisation, pilotage et coordination)- mission complémentaire 2 : Diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux et Déchets)- mission complémentaire 3 : Plan de conception de travauxl'ensemble des missions est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Lieu(X) d'exécution :Site des anciennes usines AlstomHall G50 rue Oberlin54000 NancyLa durée prévisionnelle d'exécution des prestationsest de 36 mois.La durée prévisionnelle débutera à compter de la date fixée dans le Ccap.La durée prévisionnelle globale d'exécution des travaux est estimée à 12 mois.la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.le marché public est conclu :-Soit avec un opérateur économique unique ;-Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements.l'équipe titulaire devra avoir des compétences et références en maîtrise d'½uvre démolition, dont désamiantage et dépollution.une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées à l'article 6.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-112453 (2023-02-17)