marché public de maîtrise d'oeuvre : construction d'une déchèterie et d'un quai de transfert des ordures ménagères à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 000 000 EUR HtLes missions à réaliser sont :Tranche ferme :-Avant-Projet (Avp),-Dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées,-dossier de permis de construire,-projet (Pro).Deux tranches conditionnelles :- tranche conditionnelle 1 :oassistance pour les marchés de travaux (Amt).-Tranche conditionnelle 2 :ovisa des études d'exécution (Visa), odirection de l'exécution des contrats de travaux (Det),Oassistance aux opérations de réception (Aor),Ogarantie de Parfait Achèvement (Gpa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Avis de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
marché public de maîtrise d'oeuvre : construction d'une déchèterie et d'un quai de transfert des ordures ménagères à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 000 000 EUR HtLes missions à réaliser sont :Tranche ferme :-Avant-Projet (Avp),-Dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées,-dossier de permis de construire,-projet (Pro).Deux tranches conditionnelles :- tranche conditionnelle 1 :oassistance pour les marchés de travaux (Amt).-Tranche conditionnelle 2 :ovisa des études d'exécution (Visa), odirection de l'exécution des contrats de travaux (Det),Oassistance aux opérations de réception (Aor),Ogarantie de Parfait Achèvement (Gpa)
marché public de maîtrise d'oeuvre : construction d'une déchèterie et d'un quai de transfert des ordures ménagères à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 000 000 EUR HtLes missions à réaliser sont :Tranche ferme :-Avant-Projet (Avp),-Dossier de demande d'autorisation au titre des installations classées,-dossier de permis de construire,-projet (Pro).Deux tranches conditionnelles :- tranche conditionnelle 1 :oassistance pour les marchés de travaux (Amt).-Tranche conditionnelle 2 :ovisa des études d'exécution (Visa), odirection de l'exécution des contrats de travaux (Det),Oassistance aux opérations de réception (Aor),Ogarantie de Parfait Achèvement (Gpa)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011187
Numéro JO-S: 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le programme de l'ouvrage, établi sur les études de faisabilités de 2022, consiste à construire :- une déchèterie à plat au lieu-dit la " Seiglerie 3 " à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même en remplacement de l'actuelle déchèterie de Machecoul-Saint-Même.- un quai de transfert gravitaire des ordures ménagères au lieu-dit la " Seiglerie 3 " à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même en remplacement de l'actuel quai de transfert.l'objectif de la Communauté de communes est une mise en service de ces équipements mi-2025
le programme de l'ouvrage, établi sur les études de faisabilités de 2022, consiste à construire :- une déchèterie à plat au lieu-dit la " Seiglerie 3 " à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même en remplacement de l'actuelle déchèterie de Machecoul-Saint-Même.- un quai de transfert gravitaire des ordures ménagères au lieu-dit la " Seiglerie 3 " à Machecoul, 44 270 Machecoul-Saint-Même en remplacement de l'actuel quai de transfert.l'objectif de la Communauté de communes est une mise en service de ces équipements mi-2025
Durée de l'accord: 28 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: machecoul, zone d'activités de la Seiglerie 3 44 270 MACHECOUL-SAINT-MEME
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitationsnécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.O Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitationsnécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40