mission de maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation de la zone d'activités économiques La Sanya sur la commune de Canohés
le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures d'ouvrages neufs/réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments suivants de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.Le programme des missions comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre de l'avp à l'aor ;- les missions pour la constitution des dossiers réglementaires ;- les missions de géomètre expert.Le contrat comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles telles que définies dans le dossier de consultation.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération et à 3 500 000 euro(s) Ht pour la 1ère tranche de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation de la zone d'activités économiques La Sanya sur la commune de...”
Titre
mission de maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation de la zone d'activités économiques La Sanya sur la commune de Canohés
2023006
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures d'ouvrages neufs/réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22...”
Brève description
le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures d'ouvrages neufs/réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments suivants de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.Le programme des missions comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre de l'avp à l'aor ;- les missions pour la constitution des dossiers réglementaires ;- les missions de géomètre expert.Le contrat comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles telles que définies dans le dossier de consultation.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération et à 3 500 000 euro(s) Ht pour la 1ère tranche de travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66680 - canohès
Description du marché:
“le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures d'ouvrages neufs/réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22...”
Description du marché
le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures d'ouvrages neufs/réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments suivants de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.Le programme des missions comprend :- la mission de maîtrise d'oeuvre de l'avp à l'aor ;- les missions pour la constitution des dossiers réglementaires ;- les missions de géomètre expert.Le contrat comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles telles que définies dans le dossier de consultation.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 000 000 euro(s) Ht pour l'ensemble de l'opération et à 3 500 000 euro(s) Ht pour la 1ère tranche de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références requises mentionnées dans les documents du Règlement de la Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le contrat est réglé comme suit :-Le forfait de rémunération de maîtrise d'oeuvre, pour les missions no4 et 11 des tranches optionnelles no1 et 4, est définitif ; il est déterminé dans l'acte d'engagement;-les autres missions font l'objet d'un prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pmmcu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info