mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics, et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de renouvellement urbain Gagarine à Romainville
mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de renouvellement urbain Gagarine à Romainville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics, et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de...”
Titre
mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics, et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de renouvellement urbain Gagarine à Romainville
23.AO.HA.029
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de...”
Brève description
mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de renouvellement urbain Gagarine à Romainville
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics, et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de...”
Description du marché
mission de Maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics, et de Coordination urbaine, architecturale et de développement durable pour le Projet de renouvellement urbain Gagarine à Romainville
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible une fois, soit une durée maximale de 8 ans correspondant à l'échéance de l'opération d'aménagement prévue en 2031” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent marché et des enjeux précisés dans le cahier des charges2 - capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 - qualité et pertinence des références fournies au regard de l'objet du présent marché et des enjeux précisés dans le cahier des charges2 - capacités financières et compétences professionnelles et techniques 2.1 Les moyens particuliers de chaque membre du groupement (effectifs, CV des cadres, moyens techniques maitrisés, compétences de l'ensemble du groupement et adéquation à l'objet du présent marché) 2.3 Capacité financière au regard de la demande
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Informations complémentaires:
“le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) justifié par le recours de l'alinéa 3 de l'article R. 2124-3, à savoir que le marché comporte des prestations de conception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“la partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, relative à la maîtrise...”
la partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, relative à la maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'espaces publics. Pour ces travaux, l'enveloppe prévisionnelle s'élève à 14 000 000 euro(s) (H.T.).La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R.2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant de commande pour la durée totale du marché est compris entre les seuils suivants : o Seuil minimum : sans seuil minimum ; o Seuil maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestationsles deux missions composant le marché ne sont pas distinctes, elles seront menées de façon parallèle et fortement itérative.Ainsi principalement, les prestations d'approfondissement initial du plan guide et de Rédaction des cahiers généraux de la stratégie d'aménagement durable, lesquelles relèvent de la mission de Coordination, développeront des préconisations (en matière de mobilités, de gestion des eaux pluviales, de biodiversité etc...) seront nécessairement intégrées aux prestations de Maîtrise d'oeuvre de réaménagement des espaces publics, ce dès la phase Esquisse. Alors que les prestations de Maîtrise d'oeuvre de réaménagement des espaces publics - l'avant-projet notamment - viendront compléter, s'agissant des cahiers de limites de prestations techniques, les Fiches de lots prévues dans la mission de Coordination.L'Allotissement conduirait à une itération moins efficace entre les deux missions, et à une coordination technique complexe menée par le maître d'ouvrage entre les deux équipes du fait de la mobilisation parfois simultanée de celles-ciles prestations seront financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 65 %. - subventions éventuelles : ANRU à hauteur de 35%une prime sera allouée à chaque candidat admis à remettre une offre. Le montant de la prime sera de 5.000euro(s). Cette somme n'est pas assujettie à la Tva.La Commission d'appel d'offres se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises, avant audition éventuelle, seraient jugées irrégulières, inacceptables, inappropriées, au regard des exigences des documents de consultation.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement le mandataire sera le paysagiste ou l'urbaniste. Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Toutefois dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est attendu du prestataire des compétences obligatoires en :- urbanisme - paysage- architecture- ingénierie VRD.- Ingénierie hydraulique et hydrologie urbaine (compétence loi sur l'eau et gestion intégrée des eaux pluviales).- Environnement et développement durable- mobilité- ecologie urbaine.- Eclairage et conception lumière.- Sécurité urbaine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 053-156455 (2023-03-10)