mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain
Département de la Mayenne
la présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Elle fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite, faute d'offres recevables
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022PI32P2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - cS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050961
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: unité de valorisation énergétique Les Basses Ansquillères 53220 PONTMAIN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 018-050961 (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022PI32P2
Brève description:
la présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Elle fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite, faute d'offres recevables
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran - cS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050961
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
l'Intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux du marché global de performance et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 62 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne une mission de Contrôle Technique pour la restructuration de l'uve de Pontmain.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3-6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Elle fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite, faute d'offres recevables
les prestations sont réparties en sept phases.
Les missions de contrôle technique et de vérification sont détaillées dans le dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP, et disponible sur le portail de dématérialisation à l'adresse : http://www.lamayenne.fr
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Informations complémentaires:
l'Intervention du contrôleur technique débute à la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux du marché global de performance et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle de 62 mois
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Site principal ou lieu d'exécution: unité de valorisation énergétique Les Basses Ansquillères 53220 PONTMAIN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de l'habitat et de la construction
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
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