mission de commissariat aux comptes

Maine Loire habitat office pub habitat

la présente consultation concerne la mission de commissariat aux comptesdate prévisionnelle de démarrage des prestations : fin juin 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: maine loire habitat office pub habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241816800 📞
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de commissariat aux comptes 1-23s0016
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission de commissariat aux comptesdate prévisionnelle de démarrage des prestations : fin juin 2023”
Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission de commissariat aux comptesdate prévisionnelle de démarrage des prestations : fin juin 2023”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants proposés
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour être admis, les candidats devront :- présenter au moins une référence portant sur des missions de commissariat aux comptes pour des organismes de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux commissaires aux comptes disposant de l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes sur la liste des commissaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2029
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-130637 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 420 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130637

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230195
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Sa
Adresse postale: résidence Ii Parcs d'orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 126-400751 (2023-06-29)