le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de co-commissariat aux comptes et prestations complémentaires portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI Seine-Et-Marne
2023/AOO/6”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045 77776 Marne-La-Vallée Cedex 4
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application...”
Informations complémentaires
la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application de l'article L823-3 du code de commerce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de...”
Liste et brève description des conditions
copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes ;
- formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat unique ou par chaque membre du groupement ;
- document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d'exécution : effectif total, encadrement, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles pertinentes de l'entreprise, ...
- présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années ;
Les références fournies comprennent à minima : identification du donneur d'ordre public ou privé, nom et coordonnées du référent, objet détaillé et montant annuel des prestations réalisées, date de début et date de fin des prestations, .
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L820-1 à L824-16 du code de commerce
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché est justifiée par le motif suivant : profession réglementée - certification légale courant pour six exercices consécutifs en application de l'article L823-3 du code de commerce
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le marché est conclu à prix mixte et ainsi constitué :
- d'Une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale de certification...”
le marché est conclu à prix mixte et ainsi constitué :
- d'Une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale de certification des comptes annuels et des prestations complémentaires de contrôle (3 attestations maximum par an), traitées à prix global et forfaitaire ;
- d'Autre part, des prestations traitées sur la base de prix unitaires et dont l'exécution est fractionnée selon la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum total fixé à 20 000 euros HT sur la durée du mandat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 050-145759 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs
suppléants pour les besoins de la certification légale des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation des deux co-commissaires aux comptes et de leurs
suppléants pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices
comptables 2023 à 2028 de la CCI de Seine-Et-Marne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/AOO/6
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes et prestations complémentaires portant sur les exercices comptables 2023 à 2028 de la CCI Seine-Et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: equation
Adresse postale: 7 bis rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: baker tilly strego
Adresse postale: 4 rue Papiau de la Verrie
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 400 💰
“le marché est conclu à prix mixte et constitué : - d'une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale
de certification des...”
le marché est conclu à prix mixte et constitué : - d'une part, pour la majorité, des prestations correspondant à la mission légale
de certification des comptes annuels et des prestations complémentaires de contrôle (3 attestations maximum par an), traitées à prix global et forfaitaire ; - d'autre part, des prestations traitées sur la base de prix unitaires et dont l'exécution est fractionnée selon la survenance des besoins par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum total fixé à 20 000 euros HT sur la durée du mandat