mission de Co-Commissariat aux comptes

Avis de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13002249400012
Adresse postale: 2 place de la Bourse CS 91942, F - 33050 Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine.cci.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: http://www.nouvelle-aquitaine.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2253176&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mission de Co-Commissariat aux comptes 2023-0310
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cci Nouvelle-Aquitaine - 2 place de la Bourse 33050 Bordeaux Cedex
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mission légale de co-commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée à la profession de commissaire aux comptes. Articles L820-1 à L824-16 du code de commerce”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de six ans, conformément à l'article L823-3 du code de commerce qui prévoit que le commissaire aux comptes...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au plus tard trois mois avant l'assemblée générale qui sera amenée à se prononcer sur les comptes 2028”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle- aquitaine
Adresse postale: pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire:- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (L551-1 et suivants du code de justice administrative);- un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-158266 (2023-03-14)