Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat

Avis de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'expert d'assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat 2022/288”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains (patrimoine hors Paris)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Directions Territoriales Nord Est, Nord-Ouest et Direction des Territoires métropolitains”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être prolongé par 3 tacites reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du marché”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum, avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est, Sud-Ouest et Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Directions Territoriales Est, Sud-Ouest et Sud Es
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum, avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la qualification suivante : expert membre Cea, Fuedi ou équivalent - les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: expert membre Cea, Fuedi ou équivalent

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 010-022742 (2023-01-09)