Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société 3F NORMANVIE

Société 3F Normanvie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RSM Paris

Qui ?

• Société 3F Normanvie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: DIGITAO-3119
Brève description: Mission d'audit et de commissariat aux comptes de la société 3F NORMANVIE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société 3F Normanvie
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: charlotte.grandjean@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FnbbkRAkQX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FnbbkRAkQX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100999
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'audit et de commissariat aux comptes de la société 3F Normanvie pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2022.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE)3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité5. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie6. Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

7. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).8. Le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

9. Le dossier de références10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années11. Le justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréés.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarche qualité proposée
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FnbbkRAkQX 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FnbbkRAkQX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Adresse postale: 1 place du maréchal Foch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100999 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743228
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100999
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
- L'offre est première au classement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: Rsm paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet.rsm.global/2-rsm-paris 🌏
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 237-743228 (2023-12-05)

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