Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance et de conseils dans la gestion des biogaz de L'Isdnd DE L'Arbois et autres installations dechets (2 lots)
72230027”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission D'Assistance et de conseils dans la gestion des biogaz de L'Isdnd DE L'Arbois et autres installations dechets (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil pour la gestion du biogaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: conseil pour la gestion du biogaz
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques pour le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques pour le présent lot un opérateur économique (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic et conseil dans la gestion des odeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostic et conseil dans la gestion des odeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix en Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2 de la consultation no72220061.la recevabilité des candidatures est examinée en...”
cette consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot 2 de la consultation no72220061.la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.pour le lot 1 : conseil pour la gestion du biogazle prix : pondération : 60 %La valeur technique : pondération : 40 %Sous-Critère 1 : pondération : 20 %Intitulé : pertinence des moyens humains dédiés à l'accord-cadre au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage Sous-Critère 2 : pondération : 80 %Intitulé : pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les 3 missions définies au CCTP indiquant pour chacune l'organisation et l'articulation des interventions, les délais de réalisation et le détail des prestations ainsi que le méthodologie envisagéepour le lot 2 : Diagnostic et conseil pour la gestion des odeursle prix : pondération : 60 %La valeur technique : pondération : 40 %Sous-Critère 1 : pondération : 20 %Intitulé : pertinence des moyens humains dédiés au accord cadre au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage Sous-Critère 2 : pondération : 80 %Intitulé : Pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les 2 missions (diagnostic odeurs et campagne de quantification et qualification des odeurs) définies au CCTP indiquant pour chacune l'organisation et l'articulation des intervenants, les délais de réalisation et le détail des prestations ainsi que la méthodologie envisagée Les marchés subséquents seront attribués selon les critères suivants :-Prix 80%-valeur technique 20% :Sous-Critère 1 : pondération : 20 %Intitulé : pertinence des moyens humains dédiés au marché subséquent au regard de l'équipe proposée, de son expérience, des CV fournis, titres d'études et des interlocuteurs mis à disposition du maitre d'ouvrage Sous-Critère 2 : pondération : 80 %Intitulé : pertinence de la méthodologie envisagée pour mener à bien les missions définies au CCTP du marché subséquent indiquant pour chacune l'organisation et l'articulation des interventions, les délais de réalisation et le détail des prestations ainsi que le méthodologie envisagéemontants minimum et maximum sur la durée de l'accord-cadre : Lot 1 :Montant mini : 20 000 euro(s) HtMontant maxi : 170 000 euro(s) HtLot 2 :Montant mini : 30 000 euro(s) HtMontant maxi : 100 000 euro(s) HtLes estimations s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre.les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous. La visite sur site n'est pas obligatoire. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de Région
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-029120 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 033 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230248F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission d'assistance et de conseils dans la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets - lot 1 : Conseil à la gestion du biogaz”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: valdech
Adresse postale: lieu-Dit " au Velours " Rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 033 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 72230027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission d'assistance et de conseils dans la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets-lot 2 Diagnostic et conseil pour la...”
Titre
mission d'assistance et de conseils dans la gestion des biogaz sur l'isdnd de l'arbois et autres installations déchets-lot 2 Diagnostic et conseil pour la gestion des odeurs
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 165-520991 (2023-08-24)