ce contrat comprend une partie qui relève des marchés publics et à titre accessoire, une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution soit à titre indicatif, 12 mois).l'accord-cadre est mono-attributaire.la durée prévisionnelle globale du contrat est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est toutefois précisé que, pour chaque îlot, la mission du titulaire s'arrêtera à la remise des ouvrages constitutifs dudit îlot à PARIS 2024.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.cette consultation est passée dans le cadre un groupement de commandes (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique) constitué entre PARIS 2024 et la SOLIDEO