la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias
2300008”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis (93)
Description du marché:
“les prestations prévues au contrat pour le Village des Athlètes et le Village des Médias sont les suivantes : préparation des visites, visites...”
Description du marché
les prestations prévues au contrat pour le Village des Athlètes et le Village des Médias sont les suivantes : préparation des visites, visites d'observations pendant les phases opr (vo) et visites de constat de levée de réserves (Vclr). Le contenu des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) joint au dossier de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
“ce contrat comprend une partie qui relève des marchés publics et à titre accessoire, une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à...”
ce contrat comprend une partie qui relève des marchés publics et à titre accessoire, une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour toute sa durée d'exécution soit à titre indicatif, 12 mois).l'accord-cadre est mono-attributaire.la durée prévisionnelle globale du contrat est d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est toutefois précisé que, pour chaque îlot, la mission du titulaire s'arrêtera à la remise des ouvrages constitutifs dudit îlot à PARIS 2024.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.cette consultation est passée dans le cadre un groupement de commandes (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique) constitué entre PARIS 2024 et la SOLIDEO
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-116101 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des ouvrages immobiliers du Village des Athlètes et du Village des Médias
202300028”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 633 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300028
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réception des ouvrages immobiliers du village des athlètes et du village des médias”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ubique
Adresse postale: 33 avenue Faidherbe
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 633 💰
“i. Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond au montant global et forfaitaire de 303433,15 euro(s) HT et au montant estimé à 7200 euro(s) HT pour la...”
i. Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond au montant global et forfaitaire de 303433,15 euro(s) HT et au montant estimé à 7200 euro(s) HT pour la partie à bons de commande, sur toute sa durée d'exécution.Ii.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2023/S 096-297435 (2023-05-15)