Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des procédures d'évolution des Plans Locaux d'urbanisme
AMO PLU”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des procédures d'évolution des Plans Locaux d'urbanisme”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des procédures d'évolution des Plans Locaux d'urbanisme” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable 3 fois à l'issue de la première année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 040-118324 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230170
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les procédures d'évolution des plans locaux d'urbanisme”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence KR mandataire - trans faire et allure avocats cotraitants
Adresse postale: 13 villa des falaises
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agencekr.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: espace ville mandataire - iETI - scp cgcb et associés cotraitants
Adresse postale: 84 bis avenue Général Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.espaceville.fr/🌏
Nom: urballiance
Adresse postale: 78 rue de Longchamp
Code postal: 75116
URL: https://urballiance.com/🌏
Nom: synthèse architecture mandataire - médiaterre conseil cotraitant
Adresse postale: 35-37 rue Berthollet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupesynthese.com/architecture🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 158-503319 (2023-08-14)