mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers et la stratégie immobilière de l'envt

Brève description

le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique), il pourra donc s'exécuter : . Au moyen de marchés subséquents ; . Au moyen de bons de commandes. Les marchés subséquents pourront être : . Soit à prix global et forfaitaire ; . Soit à prix unitaires ; . Soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximums cumulé des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 700 000,00 euro(s) (H.T.).

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 7 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réceptions des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats