mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers et la stratégie immobilière de l'envt | École nal veterinaire de toulouse

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-04-05	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023-004
Brève description:

le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique), il pourra donc s'exécuter : . Au moyen de marchés subséquents ; . Au moyen de bons de commandes. Les marchés subséquents pourront être : . Soit à prix global et forfaitaire ; . Soit à prix unitaires ; . Soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximums cumulé des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 700 000,00 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sans@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242102&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242102&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140175
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 7 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réceptions des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 7 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réceptions des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt

Durée de l'accord: 83 mois
Description des renouvellements: renouvellement possible dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre SANS, Directeur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242102&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: école Nationale Vétérinaire de Toulouse
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement possible dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 048-140175 (2023-03-03)

Informations complémentaires (2023-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-206837
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140175
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-206837 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594408
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'ensemble de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compètences du candidat unique ou des membre du groupement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des références en matière de missions et d'opérations équivalentes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension du contexte et des enjeux pour l'ensemble de la mission de l'accord-cadre ainsi que pour la méthodologie proposée pour les cas pratiques no1 et no2
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: 2bconcept CONSULTING (mandataire)
Adresse postale: 55 Rue de Bruyères
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://2b-concept-consulting.fr/ 🌏
Nom: sas embase
Adresse postale: 43 Rue de la Brèche aux loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://embase.fr/ 🌏
Nom: eodd ingenieurs conseils
Adresse postale: centre Léon Blum 13/17 Rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 190-594408 (2023-09-28)