le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique), il pourra donc s'exécuter : . Au moyen de marchés subséquents ; . Au moyen de bons de commandes. Les marchés subséquents pourront être : . Soit à prix global et forfaitaire ; . Soit à prix unitaires ; . Soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximums cumulé des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 700 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers et la stratégie immobilière de l'envt
2023-004”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie...”
Brève description
le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique), il pourra donc s'exécuter : . Au moyen de marchés subséquents ; . Au moyen de bons de commandes. Les marchés subséquents pourront être : . Soit à prix global et forfaitaire ; . Soit à prix unitaires ; . Soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le montant maximums cumulé des prestations (marché(s) subséquent(s) et/ou des bon(s) de commande) pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre est défini comme suit : Montant maximum : 700 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie...”
Description du marché
le présent Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers de l'envt et sur la stratégie immobilière de l'envt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 83
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvellement possible dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 7 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 7 ans fermes.Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.Au vu de l'objet de l'accord-cadre, de la durée du projet concerné, et du besoin de continuité dans les missions données aux Assistants à Maîtrise d'ouvrage pour assurer le bon déroulement de l'opération, une durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans se justifie.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réceptions des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-140175 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-140175
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 070-206837 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'ensemble de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compètences du candidat unique ou des membre du groupement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des références en matière de missions et d'opérations équivalentes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Bonne compréhension du contexte et des enjeux pour l'ensemble de la mission de l'accord-cadre ainsi que pour la méthodologie proposée pour les cas pratiques...”
Critère de qualité (nom)
Bonne compréhension du contexte et des enjeux pour l'ensemble de la mission de l'accord-cadre ainsi que pour la méthodologie proposée pour les cas pratiques no1 et no2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-004
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets immobiliers et la stratégie immobilière de l'envt”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2bconcept CONSULTING (mandataire)
Adresse postale: 55 Rue de Bruyères
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://2b-concept-consulting.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas embase
Adresse postale: 43 Rue de la Brèche aux loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://embase.fr/🌏
Nom: eodd ingenieurs conseils
Adresse postale: centre Léon Blum 13/17 Rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eodd.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 190-594408 (2023-09-28)