Le marché comprend la mission qui consiste à accompagner RTE dans le cadre de la réalisation des travaux d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le golfe de Gascogne, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit :
- Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission Coordination SPS phase Réalisation - Interconnexion France Espagne par le golfe de Gascogne
23261”
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le marché comprend la mission qui consiste à accompagner RTE dans le cadre de la réalisation des travaux d'interconnexion électrique entre la France et...”
Brève description
Le marché comprend la mission qui consiste à accompagner RTE dans le cadre de la réalisation des travaux d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le golfe de Gascogne, sur le champ de la sécurité et de la protection de la santé des salariés, soit :
- Accomplir une mission de coordonnateur SPS pour les opérations conduites dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liaison reliera le poste électrique de Cubnezais (France) au poste de Gatika (Espagne).
Le périmètre de la mission comprend la partie française.”
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la liaison qui reliera le poste électrique de Cubnezais (France) au poste de...”
Description du marché
Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la liaison qui reliera le poste électrique de Cubnezais (France) au poste de Gatika (Espagne), sur une longueur totale approximative de 400 km, dont 13 km à terre en Espagne, 272 km en mer (dont 180 en France) et 105 km à terre en France (dont 27 km de déviation pour Cap Breton).
Lieu d'intervention :
- Terrestre : Région du Médoc (Gironde (33))
- Maritime : depuis l’atterrage située à la Cantine jusqu’à la Caserne (déviation Cap Breton), et du domaine de Fierbois à l’atterrage de Lemoniz en Espagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Compétence des coordonnateurs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Connaissance de la règlementation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l’anglais
Critère de qualité (nom): Soutenance technique
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 486 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 3*6 mois est prévue au projet de contrat.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection permettent d’évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d’entreprises à consulter le cas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection permettent d’évaluer et de classer les candidatures jugées aptes afin de réduire le nombre d’entreprises à consulter le cas échéant. La sélection se fait sur la base du classement des entreprises réalisé après évaluation des documents d’aptitude.
La consultation sera adressée aux entreprises qui feront partie de la liste courte après application des critères d’aptitude, et de sélection si besoin.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: Une reconduction possible de 3*6 mois est prévue au projet de contrat.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interconnexion électrique France Espagne par le golfe de Gascogne
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 046-136790 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Mission Coordination SPS phase Réalisation - Interconnexion France Espagne par le golfe de Gascogne”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industriel SAS
Adresse postale: 85 Rue de la Morandière
Commune postale: Le haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 189-592868 (2023-09-27)