Mission complète de Maitrise d'oeuvre de l'opération de construction de 27 logements (environs) collectifs sur le site de Jean Jaurès Puisard à Gennevilliers (92)
Mission de Maitrise d'oeuvre nécessite un groupement composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la direction n°85/304/C.E.E. du 10 juin 1985
- Compétences Bet (portées par un ou plusieurs cotraitants) tels que : Bureaux d'études Techniques pluridisciplinaires faisant état des compétences structure, fluides, Thermique/énergétique (acoustique, Electricité - Courants Forts et Courants Faibles), second oeuvre… Tce (chauffage, Cvc, traitement de l'eau, plomberie), Vrd et aménagements extérieurs, et environnement
- D'un économiste de la construction
, le mandataire du groupement doit exécuter en propre les missions suivantes :
- Conception architecturale (Les missions obligatoires et complète de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi Mop) et suivi d'exécution des travaux
ce marché est sur une durée de 46 mois
- Performance énergétique Re 2020
- Certification Nf Habitat Hqe une étoile
- Clause d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission complète de Maitrise d'oeuvre de l'opération de construction de 27 logements (environs) collectifs sur le site de Jean Jaurès Puisard à...”
Titre
Mission complète de Maitrise d'oeuvre de l'opération de construction de 27 logements (environs) collectifs sur le site de Jean Jaurès Puisard à Gennevilliers (92)
402022
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“Mission de Maitrise d'oeuvre nécessite un groupement composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au...”
Brève description
Mission de Maitrise d'oeuvre nécessite un groupement composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la direction n°85/304/C.E.E. du 10 juin 1985
- Compétences Bet (portées par un ou plusieurs cotraitants) tels que : Bureaux d'études Techniques pluridisciplinaires faisant état des compétences structure, fluides, Thermique/énergétique (acoustique, Electricité - Courants Forts et Courants Faibles), second oeuvre… Tce (chauffage, Cvc, traitement de l'eau, plomberie), Vrd et aménagements extérieurs, et environnement
- D'un économiste de la construction
, le mandataire du groupement doit exécuter en propre les missions suivantes :
- Conception architecturale (Les missions obligatoires et complète de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi Mop) et suivi d'exécution des travaux
ce marché est sur une durée de 46 mois
- Performance énergétique Re 2020
- Certification Nf Habitat Hqe une étoile
- Clause d'insertion
Mission de Maitrise d'oeuvre nécessite un groupement composé d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la direction n°85/304/C.E.E. du 10 juin 1985
- Compétences Bet (portées par un ou plusieurs cotraitants) tels que : Bureaux d'études Techniques pluridisciplinaires faisant état des compétences structure, fluides, Thermique/énergétique (acoustique, Electricité - Courants Forts et Courants Faibles), second oeuvre… Tce (chauffage, Cvc, traitement de l'eau, plomberie), Vrd et aménagements extérieurs, et environnement
- D'un économiste de la construction
, le mandataire du groupement doit exécuter en propre les missions suivantes :
- Conception architecturale (Les missions obligatoires et complète de maitrise d'oeuvre décrites dans la loi Mop) et suivi d'exécution des travaux
ce marché est sur une durée de 46 mois
- Performance énergétique Re 2020
- Certification Nf Habitat Hqe une étoile
- Clause d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Maitrise d'oeuvre
le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes
bet Structure/fluide/Vrd/environnement/ thermique
- économiste de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Maitrise d'oeuvre
le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes
bet Structure/fluide/Vrd/environnement/ thermique
- économiste de la construction : Qualification d'économiste de la construction au sein du groupement
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 037-109077 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 037-109077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 03.04.2023 à 16:30
Lieu: Gennevilliers
Nouvelle valeur
Texte: Date: 06.04.2023 à 16:30
Lieu: Gennevilliers
Source: OJS 2023/S 048-140207 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : ------
ajouter : Modification des Annexes 1 et 3 de la Dpgf dans les conditions particulières de Moe.
Toutes les informations sont...”
Texte
Après la mention : ------
ajouter : Modification des Annexes 1 et 3 de la Dpgf dans les conditions particulières de Moe.
Toutes les informations sont récapitulées dans la page de garde du Rc intitulée "Rc Phase offre Page De Garde Puisard_ind C Vf 030423"
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 03.04.2023 à 16:30
Lieu: Gennevilliers
Nouvelle valeur
Texte: Date: 12.04.2023 à 17:00
Source: OJS 2023/S 070-214235 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 272 676 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109077
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Laaab
Adresse postale: 20 QUAI SAINT JEAN
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 325 💰
Source: OJS 2023/S 145-463331 (2023-07-26)