le présent marché a pour objet la mise en place et l'administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle en Hauts-De-France, pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-De-France, dénommée ci-après la CMA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle de l'artisanat Hauts-De-France pour la CMA Hauts-De-France
2023-5”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place et l'administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle en Hauts-De-France, pour la Chambre de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place et l'administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle en Hauts-De-France, pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-De-France, dénommée ci-après la CMA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place et l'administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle en Hauts-De-France, pour la Chambre de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise en place et l'administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle en Hauts-De-France, pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-De-France, dénommée ci-après la CMA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du titulaire. Il est renouvelable au maximum trois (3) fois, pour la même durée d'un (1) an, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ïparagraphe Tranche optionnelle no1, option obligatoire :
Mise en place d'une phase de relance des enquêtés par téléphone. Le pouvoir adjudicateur pourra...”
Description des options
ïparagraphe Tranche optionnelle no1, option obligatoire :
Mise en place d'une phase de relance des enquêtés par téléphone. Le pouvoir adjudicateur pourra décider, en cours d'exécution du marché, de lever cette tranche.
Si la tranche optionnelle no1 est levée en cours d'exécution du marché, celle-ci prendra la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euros (H.T.).
Le montant maximum annuel susvisé est un montant purement estimatif, à prendre en considération au regard de l'arrêt rendu par la CJUE le 17 juin 2021 (Arrêt de la CJUE, 17 juin 2021, Simonsen et Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C-23/20) et du décret no2021-1111 du 23 août 2021, qui ne sera pas forcément atteint lors de l'exécution du marché.
ïparagraphe Tranche optionnelle no2, option non-obligatoire :
Positionnement automatique des artisans par rapport aux artisans exerçant la même activité et situés dans le même territoire. Le pouvoir adjudicateur pourra décider, en cours d'exécution du marché, de lever cette tranche
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 020-052528 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 130023740000439
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place et administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle de l'artisanat Hauts-De-France pour la CMA Hauts-De-France
2023-29”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 200 💰
Description
Description du marché:
“mise en place et administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle de l'artisanat Hauts-De-France pour la CMA Hauts-De-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et la qualité de traitement des résultats (notamment tout ce qui concerne la plateforme en ligne)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'administration de l'enquête
Critère de qualité (nom): La méthodologie de recueil des données et de représentativité des résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie de construction du questionnaire d'enquête
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le positionnement des artisans
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“-Tranche optionnelle no1, option obligatoire : Mise en place d'une phase de relance des enquêtés par téléphone.
-Tranche optionnelle no2, option...”
Description des options
-Tranche optionnelle no1, option obligatoire : Mise en place d'une phase de relance des enquêtés par téléphone.
-Tranche optionnelle no2, option non-obligatoire : Chiffrement d'une option concernant le positionnement automatique des artisans par rapport aux artisans exerçant la même activité et situés dans le même territoire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-052528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AOO-0004-1
Titre:
“mise en place et administration d'une enquête de conjoncture trimestrielle de l'artisanat Hauts-De-France pour la CMA Hauts-De-France”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eficeo
Numéro d'enregistrement national: 53518116800027
Adresse postale: 7 impasse des prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 200 💰
Source: OJS 2023/S 084-251418 (2023-04-26)