mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe Sagem

Sagem

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe SAGEM (filiales comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de financement des entreprises et de capital-risque
Numéro de référence: Cd2303
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe SAGEM (filiales comprises)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Code CPV supplémentaire: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067641
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les 20 000 000 d'euros indiqués en estimatif correspondent au montant maximum envisagé des levées de fonds sur la période contractuelle. Il ne s'agit en rien de la rémunération du prestataire qui sera néanmoins à priori supérieure aux seuils européens (non estimable précisément à ce stade) si une telle levée de fonds est effectivement opérée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe SAGEM (filiales comprises). Le prestataire devra réaliser un audit préalable et vérifier l'éligibilité de la société (voire ses filiales) à une offre de financement participatif. Cette analyse sera faite sur les informations données par la société et indiquées dans le CCP. Au terme de l'analyse, le candidat indiquera au groupe Sagem si un contrat cadre est envisageable. Une fois ce contrat réalisé, le contractant étudiera les opérations présentées par la société (voire ses filiales) et un projet de contrat obligataire sera alors signé pour chacune des opérations
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: des modifications en cours d'exécution sont envisageables
Informations complémentaires:
les 20 000 000 d'euros indiqués en estimatif correspondent au montant maximum envisagé des levées de fonds sur la période contractuelle. Il ne s'agit en rien de la rémunération du prestataire qui sera néanmoins à priori supérieure aux seuils européens (non estimable précisément à ce stade) si une telle levée de fonds est effectivement opérée
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:31
Lieu: locaux de la Sagem

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Débiteur privé personne morale - Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la rémunération du prestataire étant à priori supérieure aux seuils européens, non estimable précisément à ce stade car dépendant du montant effectif de la levée de fonds, ceci justifie la procédure (formalisée, appel d'offres ouvert) et le type de formulaire de publication utilisés pour le lancement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Source: OJS 2023/S 025-067641 (2023-01-31)
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Région:
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