Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe Sagem
Cd2303”
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe SAGEM (filiales comprises)”
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un service de financement participatif pour les besoins du groupe SAGEM (filiales comprises). Le prestataire devra réaliser un audit préalable et vérifier l'éligibilité de la société (voire ses filiales) à une offre de financement participatif. Cette analyse sera faite sur les informations données par la société et indiquées dans le CCP. Au terme de l'analyse, le candidat indiquera au groupe Sagem si un contrat cadre est envisageable. Une fois ce contrat réalisé, le contractant étudiera les opérations présentées par la société (voire ses filiales) et un projet de contrat obligataire sera alors signé pour chacune des opérations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des modifications en cours d'exécution sont envisageables
Description
Informations complémentaires:
“les 20 000 000 d'euros indiqués en estimatif correspondent au montant maximum envisagé des levées de fonds sur la période contractuelle. Il ne s'agit en...”
Informations complémentaires
les 20 000 000 d'euros indiqués en estimatif correspondent au montant maximum envisagé des levées de fonds sur la période contractuelle. Il ne s'agit en rien de la rémunération du prestataire qui sera néanmoins à priori supérieure aux seuils européens (non estimable précisément à ce stade) si une telle levée de fonds est effectivement opérée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la Sagem
“la rémunération du prestataire étant à priori supérieure aux seuils européens, non estimable précisément à ce stade car dépendant du montant effectif de la...”
la rémunération du prestataire étant à priori supérieure aux seuils européens, non estimable précisément à ce stade car dépendant du montant effectif de la levée de fonds, ceci justifie la procédure (formalisée, appel d'offres ouvert) et le type de formulaire de publication utilisés pour le lancement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-067641 (2023-01-31)