Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe
L'objet du présent Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est le suivant : Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe. Objet principal (nomenclature CPV) : 98910000-5 : Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du...”
Titre
Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe
22C004
L'objet du présent Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est le suivant : Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe. Objet principal (nomenclature CPV) : 98910000-5 : Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe. Objet principal (nomenclature CPV) : 98910000-5 : Services spécifiques aux organisations et aux organismes internationaux.Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-07-01 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce volet fait l'objet d'un financement FEDER de la part du programme Interreg Europe qui est encadré par le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce volet fait l'objet d'un financement FEDER de la part du programme Interreg Europe qui est encadré par le Règlement (UE) 2021/1059 du Parlement européen du Conseil du 24 juin 2021 (JOUE du 31.06.2021 L 231/111) et par le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 (JOUE du 30.06.2021 L 231/159).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents et renseignements demandés à l'article 13.1 du Règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents et renseignements demandés à l'article 13.1 du Règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En raison de la nature de la mission, l'équipe de coordination sera invitée à travailler à Lille dans les locaux du Secrétariat conjoint (45 rue du Tournai,...”
Conditions d'exécution du contrat
En raison de la nature de la mission, l'équipe de coordination sera invitée à travailler à Lille dans les locaux du Secrétariat conjoint (45 rue du Tournai, Entrée D, 5ème étage, 59000 Lille, France). Par ailleurs, au regard de l'objet de l'Accord-Cadre, des prestations sont susceptibles d'être réalisées dans tous les Etats Partenaires du Programme : (actuellement, Etats Membres de l'Union européenne (27), Suisse et Norvège). Le candidat est informé du fait que d'autres Etats sont susceptibles de devenir Partenaires du Programme.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres doivent être transmises via la plateforme dématérialisée «Synapse»En ce qui concerne les candidatures : la date limite de...”
Les candidatures et les offres doivent être transmises via la plateforme dématérialisée «Synapse»En ce qui concerne les candidatures : la date limite de remise des candidatures est fixée le 03.02 à 12 h 00 (cf. IV.2.2 du présent avis et la page de garde du Règlement de la Consultation téléchargeable via la plateforme dématérialisée « Synapse »).En ce qui concerne les offres : la date et l'heure limite de remise des offres seront indiquées dans l'invitation à soumissionner qui sera adressée par l'Acheteur aux candidats admis à présenter une offre. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Av. du Peuple Belge,
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 005-008763 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2255962.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité des profils, niveaux de qualification et compétences professionnelles de l'équipe Principale proposée”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie proposée
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-008763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du...”
Titre
Mise en oeuvre et développement de la plateforme d'échange d'expériences sur les politiques de développement régional (« Policy Learning Platform ») du Programme Interreg Europe
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu gac
Numéro d'enregistrement national: 509820502
Adresse postale: 11 RUE RENE JACQUES
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://group-gac.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Baltic Innovation Agency OÜ
Numéro d'enregistrement national: EE100901067
Adresse postale: Lai 30, 51005 Tartu, Estonia
Commune postale: Tartu
Pays: Estonie 🇪🇪
Région: Lõuna-Eesti 🏙️
Nom: Greenmatters
Numéro d'enregistrement national: 0888.481.891
Adresse postale: Rue d'Arlon 63, 1040 Brussels, Belgium
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2255962.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 15
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise
Source: OJS 2023/S 124-393925 (2023-06-27)