mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour l'accès des collectivités du programme Petites Villes de Demain (Pvd) aux financements " verts "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour PVD aux financements " verts "
20235028”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour l'accès des collectivités du programme Petites...”
Brève description
mise en oeuvre du dispositif Pvd+ : missions d'animations et d'ingénieries techniques et financières pour l'accès des collectivités du programme Petites Villes de Demain (Pvd) aux financements " verts "
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour les lots 1 à 4 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 5. Les candidats du lot 5...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
pour les lots 1 à 4 : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Ils ne pourront pas candidater au lot 5. Les candidats du lot 5 ne peuvent pas candidater aux autres lots (1 à 4) afin d'éviter tout conflit d'intérêt
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les " Titulaires ") ne pourront pas s'opposer à ces reconductions
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“accord-Cadre financé via des financements européens apportés par la Plateforme de conseil Investeu au titre du déploiement du programme européen Investeu” Description
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaire pour ce lot est de 2 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le nombre de titulaire pour ce lot est de 2 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 230 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Ile-De-France, Grand Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Ile-De-France, Grand Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le nombre de titulaire pour ce lot est de 3 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 1 170 000 euro(s) HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le nombre de titulaire pour ce lot est de 3 titulaires.Le montant maximum contractuel de ce lot est de 1 170 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Centre-Val de Loire, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Centre-Val de Loire, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui à l'animation et à la coordination du dispositif Pvd+ (Territoire national métropole et Drom)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“appui à l'animation et à la coordination du dispositif Pvd+ (Territoire national métropole et Drom)”
Informations complémentaires:
“ce lot est mono-attributaire. Il est forfaitaire. Le montant maximum contractuel de ce lot est de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
ce lot est mono-attributaire. Il est forfaitaire. Le montant maximum contractuel de ce lot est de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (toute reconduction comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ne doivent pas être listées dans le registre " Early Detection And Exclusion System " de la commission Européenne” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur...”
les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles.Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :CRITERE 1 : Valeur technique, pondéré 60%- sous-Critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention au regard du détail de la méthodologie employée, des livrables proposée et la présentation des outils transférables : Pondération 40%- sous-Critère 2 : Organisation, expérience et compétence de l'équipe dédiée : pondération 35%- sous-Critère 3 : Compréhension des besoins et enjeux au regard de la compréhension générale des besoins de la CDC et la compréhension générale des enjeux du programme PVD et des spécificité des petites villes rurales : pondération 20 % - sous-Critère 4 : Performances du candidat en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée : Pondération 5% CRITERE 2 : Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (lots 1 à 4) ou de la décomposition du prix global et forfaitaire (Lot 5)le DCE est dématérialisé et disponible gratuitement - téléchargement :https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que le document de présentation des références joint au dce, soit utiliser le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'art 4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certéines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
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Source: OJS 2023/S 038-111739 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 873 194 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023502801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“ingénieries techniques et financières - périmètre Guyane, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, la Réunion”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fcl
Adresse postale: 87 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://fcl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: ernst&Young ADVISORY
Adresse postale: 1-2 place des Saisons - paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.ey.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023502802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“ingénieries techniques et financières - périmètre Bretagne, Normandie, Hauts-De-France, Ile-De-France, Grand Est” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 87 rue saint Lazare
Le contractant est une PME ✅
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
URL: https://www.espelia.fr/#/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023502803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“ingénieries techniques et financières : Périmètre Centre-Val de Loire, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: axess developpement
Adresse postale: domaine du Petit Arbois - bâtiment Henri Poincaré - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13545
URL: https://www.axess-dvpt.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023502804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“ingénieries techniques et financières - périmètre Pays-De-La-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie” Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 069 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023502805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“appui à l'animation et à la coordination du dispositif Pvd+ (Territoire national métropole et Drom)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: technopolis
Adresse postale: 60 boulevard Diderot
Code postal: 75012
URL: https://www.technopolis-group.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 125 💰
Source: OJS 2023/S 113-353744 (2023-06-09)