mise en oeuvre de l'action "Mavie" (mobilisation et accompagnement vers l'insertion et l'emploi) pour des personnes bénéficiaires du Rsa

Département de la Vendée

l'Action " Mavie " inscrite dans le Plan Vendée Insertion et dans le Pacte Territorial d'insertion propose un accompagnement individuel pour des bénéficiaires du Rsa afin de permettre une remobilisation dans leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.Cette action doit permettre à la fois un diagnostic social et professionnel de la personne, de ses capacités d'initiative et d'autonomie et un accompagnement individualisé et adapté vers l'emploi. Cet accompagnement combine une approche sociale et professionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seidre

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
Numéro de référence: 2022ia-A0153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123908
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur impose une date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques, de ce fait seules les questions qui seront arrivées 8 jours avant la date limite de remise des offres auront une réponse. De plus l'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot no1 : Action " Mavie " territoire Nord-Ouest Clie Challans
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Action Mavie aura lieu à Challans et St Gilles Croix de Vie.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale jusqu'au 31/12/2025 de 10 mesures et une quantité maximale jusqu'au 31/12/2025 de 30 mesures.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2025.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2023

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération sera cofinancée à 60% par le Fonds Social Européen Plus (Fse+).Cette action s'inscrit dans le Programme Emploi - inclusion - jeunesse Compétences en Priorité 1 : Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale - objectif Spécifique H : Favoriser l'inclusion active
Intitulé du lot: lot no2 : Action " Mavie " territoire Littoral Clie les Sables d'olonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Action Mavie aura lieu aux Sables d'olonne et Talmont St Hilaire.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale jusqu'au 31/12/2025 de 17 mesures et une quantité maximale jusqu'au 31/12/2025 de 51 mesures.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2025.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2023

Intitulé du lot: lot no3 : Action " Mavie " territoire Sud Vendée Clie Fontenay - clie Luçon
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Action Mavie aura lieu à Fontenay le Comte, La Châtaigneraie, Benet, Luçon, Sainte Hermine, Chaillé les Marais.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale jusqu'au 31/12/2025 de 60 mesures et une quantité maximale jusqu'au 31/12/2025 de 180 mesures.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2025.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2023

Intitulé du lot: lot no4 : Action " Mavie " territoire Centre Clie Roche Nord - clie Roche Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Action Mavie aura lieu à la Roche sur Yon.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale jusqu'au 31/12/2025 de 17 mesures et une quantité maximale jusqu'au 31/12/2025 de 51 mesures.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2025.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2023

Intitulé du lot: lot no5 : Action " Mavie " territoire Nord Est Clie du Haut Bocage
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Action Mavie aura lieu aux Herbiers, Pouzauges, Mortagne sur Sèvre, Chantonnay, Montaigu, Saint-Fulgent, Essarts en Bocage et Rocheservière.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimale jusqu'au 31/12/2025 de 20 mesures et une quantité maximale jusqu'au 31/12/2025 de 60 mesures.Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2025.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière :- niveau minimal d'expérience : Au moins 2 références pertinentes et suffisantes- niveau minimal de capacité technique : Chaque candidat devra disposer au minimum, par lot, d'un travailleur social diplômé (Assistant Social, Educateur Spécialisé, Conseillère en Economie Sociale et Familiale?) qui assurera l'accompagnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Service Commande Publique - nadia Aouida
Adresse postale: hôtel du Département, 40 rue Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Ypn
Téléphone: +33 228858389 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 042-123908 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 712818.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351146
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123908
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

ces accords-cadres à bons de commande sont prévus pour un démarrage à la notification et une fin au 31/12/2025. Ils sont passés avec des minimums en quantité et des maximums en quantité. Les montants indiqués correspondent aux détails estimatifs pour une durée de 3 ans.Ces marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: seidre
Adresse postale: 9 Rte De La Roche Sur Yon
Commune postale: Sainte Hermine
Code postal: 85210
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 63592.50 EUR 💰
98 487 EUR 💰
340 050 EUR 💰
97199.25 EUR 💰
113 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 112-351146 (2023-06-08)

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