Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Martigues "Notre Dame Des Marins" - Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De 743 Logements Occupes Et Requalification Urbaine De La Cite
2023vb0006”
Titre
Martigues "Notre Dame Des Marins" - Mission De Maitrise D'Oeuvre Pour La Rehabilitation De 743 Logements Occupes Et Requalification Urbaine De La Cite
2023vb0006
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Notre Dame des Marins Boulevard des Capucins 13500 - Martigues
Description du marché:
“Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte 3 tranches :
- Tranche ferme : Programme de Rénovation Energétique et Technique (Pret) : 60 mois
comprenant les...”
Description du marché
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte 3 tranches :
- Tranche ferme : Programme de Rénovation Energétique et Technique (Pret) : 60 mois
comprenant les missions suivantes : Diag (toutes tranches confondues), Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor.
autre mission : Opc. Missions complémentaires : Mos, Ssi, Pemd.
- Tranche optionnelle 1 : Programme de travaux immédiats : 12 mois.
aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor.
autre mission : Opc. Missions complémentaires : Mos, Ssi, Pemd.
- Tranche optionnelle 2 : Requalification urbaine du quartier - 60 mois
aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor.
autre mission : Opc. Missions complémentaires : Mos, Ssi, Pemd, Mission urbaine et paysagère
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. Règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 3 tranches optionnelles.
les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans le Ccap”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
chiffre d'affaires minimum requis 1 000 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement ou le candidat individuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
inscription à l'ordre des architectes.
déclaration attestant des compétences et qualifications de chacun des membres : Degré de connaissance, C.V. des collaborateurs, titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, selon la/les compétence(s) portée(s) et notamment pour les bureaux d'études multi-compétences (Certification Nf Habitat Hqe / Label Bbc Rénovation).
la ou les compétences exigées sont les suivantes : Architecte, Paysagiste, Be structure, Be fluides et thermique, Be acoustique,
economiste de la construction, Be électricité (courants forts et faibles), Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire, Vrd, Sécurité incendie, Démolition, amiante, Urbanisme et aménagement, Maitrise oeuvre sociale, Bim, Hqe.
liste des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion sociale (définie à l'article 6 du Ccap).
a titre indicatif, le nombre d'heures de travail à réaliser par du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause d'insertion sociale (définie à l'article 6 du Ccap).
a titre indicatif, le nombre d'heures de travail à réaliser par du personnel en situation d'insertion est fixé à 1 680 h. Ce nombre est susceptible de varier entre la phase candidature et la phase offre. Une annexe relative à l'insertion par l'activité économique formalisera les engagements des parties en phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Enveloppe travaux prévisionnelle : 30 Millions euro(s) HT toutes tranches confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 028-082014 (2023-02-03)