marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires

Ministère de la justice

la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Guyane › Guyane
• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Martinique › Martinique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-01-26	Informations complémentaires
2023-02-07	Informations complémentaires
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️
Essonne 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap)
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.pedeutour@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048968
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 251 031 452 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'unmarché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour les trois (3) établissements pénitentiairessuivants :(1) Centre pénitentiaire de Ducos (Département de Martinique) ;(2) Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Département de Guadeloupe) ;(3) Maison d'arrêt de Basse-Terre (Département de Guadeloupe)

Valeur estimée hors TVA: 48 608 067 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour le Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Valeur estimée hors TVA: 13 890 735 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 92 214 491 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance et de services à la personne pour le Centre pénitentiaire des Baumettes (Département (Bouches-Du-Rhône)

Valeur estimée hors TVA: 96 318 160 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour, Kaliakra Nikolova
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-048968 (2023-01-20)

Informations complémentaires (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MGD23_DAP
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-060853
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-048968
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2023/S 022-060853 (2023-01-26)

Informations complémentaires (2023-02-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089025
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
le DCE publié sur PLACE a été complété par l'annexe 8 au RC
Source: OJS 2023/S 030-089025 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 226 745 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75045
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: kaliakra.nikolova@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640627
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

l'Ensemble du marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact mentionné au présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation maintenance pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants :(1) Centre pénitentiaire de Ducos (Département de Martinique) ; (2) Centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Département de Guadeloupe) ; (3) Maison d'arrêt de Basse-Terre (Département de Guadeloupe)

Description des options:

dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se

réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

description des options : Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: idex energie antilles guyane
Adresse postale: lieu dit Habitation Champigny - zI Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596563852 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 50 710 301 EUR 💰
Nom: sodexo justice services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 130857500 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 16 943 622 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994646 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80 509 409 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Téléphone: +33 147124483 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: elior entreprises
Adresse postale: tour Egee - 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Téléphone: +33 171067000 📞
Valeur totale du marché: 78 582 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kaliakra Nikolova

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de

justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au

journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département

De Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon

suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées

Source: OJS 2023/S 204-640627 (2023-10-18)

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