marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires

Ministère de la justice

la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires. Ce marché est divisé en quatre lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
2023-01-26 Informations complémentaires
2023-02-07 Informations complémentaires
2023-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap)
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour, Kaliakra Nikolova
Courrier électronique: estelle.pedeutour@justice.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2182781&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 251 031 452 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'unmarché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 608 067 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 890 735 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 214 491 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 318 160 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-048968 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires MGD23_DAP”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 018-048968

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.5)
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou intermédiaires le cas échéant, sans mener de négociations”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 022-060853 (2023-01-26)
Informations complémentaires (2023-02-07)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
le DCE publié sur PLACE a été complété par l'annexe 8 au RC
Source: OJS 2023/S 030-089025 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75045
Personne de contact: Kaliakra Nikolova
Téléphone: +33 170227707 📞
Courrier électronique: kaliakra.nikolova@justice.gouv.fr 📧
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mgd23 - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 745 902 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”    Afficher plus
Description des options:
“description des options : Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-048968

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MGD23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mgd23 - lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energie antilles guyane
Adresse postale: lieu dit Habitation Champigny - zI Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596563852 📞
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 710 301 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mgd23 - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo justice services
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Téléphone: +33 130857500 📞
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 943 622 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mgd23 - lot 3
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 155994646 📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 509 409 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mgd23 - lot 4
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92513
Téléphone: +33 147124483 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: elior entreprises
Adresse postale: tour Egee - 11 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Téléphone: +33 171067000 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 582 571 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Ensemble du marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 204-640627 (2023-10-18)