Description du marché
Le présent marché porte sur une mission de co-commissariat aux comptes ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes sur les exercices comptables 2023, 2024, 2025, 2026, 2027, et 2028 de CDC Habitat.Dans le cadre de cette mission, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes, de l'image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine) dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.Il est précisé que les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes font également parties des prestations dues au titre du marché. Ces dernières seront exécutées au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur suite à l'émission de bons de commande.