marché no23 - aoo / pi - 01 : Mission d'amo pour la désignation d'un MOE en charge de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN

EPFL des territoires Oise et Aisne

le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN. Le marché comprend notamment la réalisation de mission d'analyse documentaire, d'investigations sur site, de rédaction de DCE, d'assistance à la passation de contrat de MOE, de constitution de dossier de tiers demandeur, de veille réglementaire et technique (...) Le CCTP précise et détaille le contenu et l'étendue de ces missions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA Environnement

Qui ?

• EPFL des territoires Oise et Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23-AOO/PI-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.epflo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epflo.fr 📧
Téléphone: +33 44102010 📞
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153341
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

pour l'exécution du présent marché, il est fait application des tranches suivantes :- une tranche ferme (Tf) : Le présent marché comporte une tranche ferme pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " dépollution ". Le détail de cette mission est précisé aux articles 4.1 et suivants du CCTP et à l'article 5 du CCAP.- une tranche optionnelle no1 (To1) : Le présent marché comporte une tranche optionnelle no1 pour la réalisation d'une mission d'assistance à la constitution du dossier de tiers demandeur. Le détail de cette mission est précisé à l'article 4.5 du CCTP et à l'article 5 du CCAP.- une tranche optionnelle no2 (To2) : Le présent marché comporte une tranche optionnelle no2 pour la réalisation d'une mission d'aide à la décision et de revue technique. Le détail de cette mission est précisé à l'article 4.2 du CCTP et à l'article 5 du Ccap.Le règlement de la consultation et le CCAP précisent la mise en oeuvre de ces tranches optionnelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site BAXI site rue de la Magdeleine à Villeneuve-Saint-Germain (02200)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: epflo 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Foncier Local - Article L324-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_924056.html 🌏
URL des documents: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 052-153341 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479922
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153341
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend notamment la réalisation de mission d'analyse documentaire, d'investigations sur site, de rédaction de DCE, d'assistance à la passation de contrat de MOE, de constitution de dossier de tiers demandeur, de veille réglementaire et technique (...) Le CCTP précise et détaille le contenu et l'étendue de ces missions

Description des options:

pour l'exécution du présent marché, il est fait application des tranches optionnelles suivantes :

- une tranche optionnelle no1 (To1) : Réalisation d'une mission d'assistance à la constitution du dossier de tiers demandeur.

- une tranche optionnelle no2 (To2) : Réalisation d'une mission d'aide à la décision et de revue technique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: idra environnement
Adresse postale: la haye de pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@idra-environnement.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://idra-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 150-479922 (2023-08-02)

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