marché no23 - aoo / pi - 01 : Mission d'amo pour la désignation d'un MOE en charge de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN. Le marché comprend notamment la réalisation de mission d'analyse documentaire, d'investigations sur site, de rédaction de DCE, d'assistance à la passation de contrat de MOE, de constitution de dossier de tiers demandeur, de veille réglementaire et technique (...) Le CCTP précise et détaille le contenu et l'étendue de ces missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no23 - aoo / pi - 01 : Mission d'amo pour la désignation d'un MOE en charge de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site...”
Titre
marché no23 - aoo / pi - 01 : Mission d'amo pour la désignation d'un MOE en charge de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
23-AOO/PI-01
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître...”
Brève description
le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN. Le marché comprend notamment la réalisation de mission d'analyse documentaire, d'investigations sur site, de rédaction de DCE, d'assistance à la passation de contrat de MOE, de constitution de dossier de tiers demandeur, de veille réglementaire et technique (...) Le CCTP précise et détaille le contenu et l'étendue de ces missions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ancien site BAXI site rue de la Magdeleine à Villeneuve-Saint-Germain (02200)
Description du marché:
“le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître...”
Description du marché
le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN. Le marché comprend notamment la réalisation de mission d'analyse documentaire, d'investigations sur site, de rédaction de DCE, d'assistance à la passation de contrat de MOE, de constitution de dossier de tiers demandeur, de veille réglementaire et technique (...) Le CCTP précise et détaille le contenu et l'étendue de ces missions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour l'exécution du présent marché, il est fait application des tranches suivantes :- une tranche ferme (Tf) : Le présent marché comporte une tranche ferme...”
Description des options
pour l'exécution du présent marché, il est fait application des tranches suivantes :- une tranche ferme (Tf) : Le présent marché comporte une tranche ferme pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " dépollution ". Le détail de cette mission est précisé aux articles 4.1 et suivants du CCTP et à l'article 5 du CCAP.- une tranche optionnelle no1 (To1) : Le présent marché comporte une tranche optionnelle no1 pour la réalisation d'une mission d'assistance à la constitution du dossier de tiers demandeur. Le détail de cette mission est précisé à l'article 4.5 du CCTP et à l'article 5 du CCAP.- une tranche optionnelle no2 (To2) : Le présent marché comporte une tranche optionnelle no2 pour la réalisation d'une mission d'aide à la décision et de revue technique. Le détail de cette mission est précisé à l'article 4.2 du CCTP et à l'article 5 du Ccap.Le règlement de la consultation et le CCAP précisent la mise en oeuvre de ces tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epflo 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative
- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja
- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 052-153341 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22760
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 34600
Description
Description du marché:
“le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître...”
Description du marché
le marché public référencé no23 - aoo / pi - 01 a pour objet l'organisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la désignation d'un maître d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à Villeneuve-Saintgermain.
Le marché comprend notamment la réalisation de mission d'analyse documentaire, d'investigations sur site, de rédaction de DCE, d'assistance à la passation de contrat de MOE, de constitution de dossier de tiers demandeur, de veille réglementaire et technique (...) Le CCTP précise et détaille le contenu et l'étendue de ces missions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“pour l'exécution du présent marché, il est fait application des tranches optionnelles suivantes :
- une tranche optionnelle no1 (To1) : Réalisation d'une...”
Description des options
pour l'exécution du présent marché, il est fait application des tranches optionnelles suivantes :
- une tranche optionnelle no1 (To1) : Réalisation d'une mission d'assistance à la constitution du dossier de tiers demandeur.
- une tranche optionnelle no2 (To2) : Réalisation d'une mission d'aide à la décision et de revue technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AOOPI01
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“mission d'amo pour la désignation d'un MOE en charge de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site BAXI à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idra environnement
Adresse postale: la haye de pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@idra-environnement.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://idra-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 760 💰
Source: OJS 2023/S 150-479922 (2023-08-02)