Avis de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“marché maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'un bâtiment d'hébergement au 515ème régiment du train à Brie (16)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-119146
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-119146 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation d'un bâtiment d'hébergement au 515ème régiment du train à Brie (16)
Brève description:
“Procédure avec négociation selon L2124-3 et R2124-3 du Code de la commande publique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 321 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure avec négociation”
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-19 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-26SO
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ARCHI MADE 19
Numéro d'enregistrement national: 43954514600029
Adresse postale: 10 rue Général Cavaignac
Code postal: 19100
Commune postale: Brive la Gaillarde
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chassary.lebaron@archimade19.fr📧
Téléphone: 0555172739📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ESID de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelica.marques@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 06 59 41 75 47📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0555993800📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0555993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
Un référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant signature du contrat ;
Un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat ;
Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ;
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 120-369860 (2024-06-20)