marché de transport à la demande par route

Conseil départemental des Yvelines

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transport, par route de personnes en particulier d'enfants mineurs et de jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance des Yvelines (et le cas échéant de leurs accompagnateurs), lorsque les lieux de départ et/ou d'arrivée se situent en région Ile-De-France et dans les départements limitrophes aux Yvelines. Il pourra être effectué des transports hors région Ile-De-France mais cela reste exceptionnel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de transport à la demande par route 20230013
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transport, par route de personnes en particulier d'enfants mineurs et de jeunes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Andre Mignot 78012 - versailles
Description du marché:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transport, par route de personnes en particulier d'enfants mineurs et de jeunes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 2 reconductions soit une durée totale de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-147337 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 354347.48
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 657469.75
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Andre Mignot 78012 Versailles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230013
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aadsp Transport
Adresse postale: 4 All Des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354347.48 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) Ht, d'une durée de 12 mois et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-547129 (2023-09-06)