la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de transparisation d'organismes de placement collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de transparisation d'organismes de placement collectif
Marche-Transparisation”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de transparisation d'organismes de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services. Ce marché a pour objet une prestation de transparisation d'organismes de placement collectif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet une prestation de transparisation d'organismes de placement collectif” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux prestation supplémentaires éventuelles facultativesle marché est conclu pour une durée de trois ans, avec la possibilité, dans un délai de trois ans à...”
Description des options
deux prestation supplémentaires éventuelles facultativesle marché est conclu pour une durée de trois ans, avec la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de sa notification de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les prix sont libellés en euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 / déclaration Dc2 / déclaration surl'honneur que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner / no SIREN du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1 / déclaration Dc2 / déclaration surl'honneur que le candidat n'est pas soumis à une interdiction de soumissionner / no SIREN du candidat / attestationd'assurance / En cas de groupement solidaire ou conjoint, nécessité d'un mandataire solidaire / document deprésentation du candidat (.xls) inclus dans le DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2030
Informations complémentaires
“la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant à compter du 1er mai 2023 (date indicative) pour une durée de trois ans (possibilité de...”
la présente consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant à compter du 1er mai 2023 (date indicative) pour une durée de trois ans (possibilité de conclure un marché de prestations similaires). Ce marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives (analyse extra-financière des fonds transparisés ; transparisation des fonds de valeurs non cotées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 050-143739 (2023-03-07)