marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA

Agglomération Royan Atlantique

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smacl Assurance Sa

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221907 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126856
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.La durée contractuelle du marché est la suivante : de la date de notification au 31/12/2027. La durée de 56 mois est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communaute D'Agglomeration royan atlantique - cARA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté D'Agglomération royan atlantique - cARA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126856 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296419
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126856
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

concernant le montant du marché : Taux HT : 1.13 Eur/M2 Prime (T.T.C.) annuelle : 32 629.59 EurConcernant les critères d'attribution : Tarification : coefficient 4nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficent 5)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers (coefficient 1)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: smacl Assurance SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 32 629 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex

Source: OJS 2023/S 096-296419 (2023-05-15)

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