marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA
Avis de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126856
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.La durée contractuelle du marché est la suivante : de la date de notification...”
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.La durée contractuelle du marché est la suivante : de la date de notification au 31/12/2027. La durée de 56 mois est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
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Source: OJS 2023/S 043-126856 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296419
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126856
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“concernant le montant du marché : Taux HT : 1.13 Eur/M2 Prime (T.T.C.) annuelle : 32 629.59 EurConcernant les critères d'attribution : Tarification :...”
concernant le montant du marché : Taux HT : 1.13 Eur/M2 Prime (T.T.C.) annuelle : 32 629.59 EurConcernant les critères d'attribution : Tarification : coefficient 4nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
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Source: OJS 2023/S 096-296419 (2023-05-15)