marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA

Agglomération Royan Atlantique

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 546221907 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Fax: +33 546056034 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communaute D'Agglomeration royan atlantique - cARA
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.La durée contractuelle du marché est la suivante : de la date de notification...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté D'Agglomération royan atlantique - cARA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 043-126856 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 629 💰
Description
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficent 5)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers (coefficient 1)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“concernant le montant du marché : Taux HT : 1.13 Eur/M2 Prime (T.T.C.) annuelle : 32 629.59 EurConcernant les critères d'attribution : Tarification :...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023013
Titre:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurance SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 629 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-296419 (2023-05-15)