marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan...”
Titre
marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communaute D'Agglomeration royan atlantique - cARA
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.La durée contractuelle du marché est la suivante : de la date de notification...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.La durée contractuelle du marché est la suivante : de la date de notification au 31/12/2027. La durée de 56 mois est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté D'Agglomération royan atlantique - cARA
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 043-126856 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 629 💰
Description
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficent 5)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers (coefficient 1)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“concernant le montant du marché : Taux HT : 1.13 Eur/M2 Prime (T.T.C.) annuelle : 32 629.59 EurConcernant les critères d'attribution : Tarification :...”
Informations complémentaires
concernant le montant du marché : Taux HT : 1.13 Eur/M2 Prime (T.T.C.) annuelle : 32 629.59 EurConcernant les critères d'attribution : Tarification : coefficient 4nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023013
Titre:
“souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTE D'Agglomeration royan atlantique - cARA”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurance SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 629 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articlesl.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
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Source: OJS 2023/S 096-296419 (2023-05-15)