Avis de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd etude real travx amelioration des
Numéro d'enregistrement national: 25790203100059
Adresse postale: 1 Chemin du Patrouillet - la Chesnaye
Commune postale: Sainte Neomaye
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549253209📞
Courrier électronique: direction@sertad.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.sertad.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://nr.aws-achat.info/🌏 Communication
URL des documents: http://nr.aws-achat.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: sertad : Ringeval Fabien
Adresse postale: chemin du Patrouillet - la Chesnaye
Commune postale: Sainte Neomaye
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549253209📞
Courrier électronique: direction@sertad.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://nr.aws-achat.info/🌏
URL de l'acheteur: http://nr.aws-achat.info/🌏 Communication
URL de participation: http://nr.aws-achat.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du Syndicat Des Eaux Du Sertad”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " au profit du Syndicat Des Eaux Du Sertad”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“souscription du contrat d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " au profit du Syndicat Des Eaux Du Sertad” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 025-069621 (2023-01-30)