Marché de prestation de services de liaisons de transport primaire pour la chaîne France 5

France Télévisions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDF

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:

Marché de prestation de services de liaisons de transport primaire pour la chaîne France 5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.appeloffres.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7255&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7255&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132695
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 12 mois sera possible à l'issue de la période ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 * dûment complété, daté- Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frIndiquant le chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices comptables en lien avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années en lien avec l'objet du marché et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure retenue pour la passation de ce marché est une procédure avec négociation.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=7255&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 045-132695 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560403
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132695
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'architecture et des liaisons de bout en bout en intégrant le dispositif de sécurisation et de supervision des éléments du réseau de transport (notamment engagements de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de services en phase d'exploitation, notamment en termes de GTR, Agilité réseau, CSC, supervision
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des fonctionnalités additionnelles de l'outil de supervision des services (fiabilité des remontés de la supervision en quasi temps réel, responsive device, synoptiques détaillés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maturité de l'offre en matière de cyber sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) sur la base de l'ensemble des tranches (fermes et optionnelles)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 bis avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tdf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 524 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 179-560403 (2023-09-13)

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