MARCHE DE POSE ET DE LOCATION/ ENTRETIEN/ RELEVE DES EQUIPEMENTS PERMETTANT L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE
Montluçon Habitat
La consultation a pour objet la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la relève d’équipements spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-24 | Avis de marché |
| 2023-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125833
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Il est demandé aux prestataires de respecter le cadre technique imposé.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 815 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires: Il est demandé aux prestataires de respecter le cadre technique imposé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2035
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2023/S 043-125833 (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la relève d’équipements spécifiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Habitat
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Code postal: 03100
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: https://www.montlucon-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470052172 📞
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125833
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Il est demandé aux prestataires de respecter le cadre technique imposé.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 815 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la relève d’équipements spécifiques.
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires: Il est demandé aux prestataires de respecter le cadre technique imposé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l’accord-cadre est supérieure à la limitation de principe de 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (article L.2125-1 du code de la commande publique). Il est renvoyé aux pièces du marché pour le détail.
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La durée de l’accord-cadre est supérieure à la limitation de principe de 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (article L.2125-1 du code de la commande publique). Il est renvoyé aux pièces du marché pour le détail.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Informations complémentaires:
Les informations communiquées dans le présent paragraphe le sont à titre purement indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030004900029
Contact
Point de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse du profil d'acheteur: https://centremarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://centremarchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2035
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2023/S 043-125833 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317489
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125833
Numéro JO-S: 101
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des systèmes
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Déploiement et maintenance des systèmes
Prix (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national: 41004969600421
Adresse postale: 1 PLACE VICTOR HUGO CS 60088
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-317489 (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317489
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125833
Numéro JO-S: 101
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des systèmes
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Déploiement et maintenance des systèmes
Prix (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national: 41004969600421
Adresse postale: 1 PLACE VICTOR HUGO CS 60088
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 815 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-317489 (2023-05-22)
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