La consultation a pour objet la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la relève d’équipements spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE POSE ET DE LOCATION/ ENTRETIEN/ RELEVE DES EQUIPEMENTS PERMETTANT L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la relève d’équipements spécifiques.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 815 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Description du marché:
“Mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la...”
Description du marché
Mise en place de l’individualisation des frais de chauffage sur le patrimoine de Montluçon Habitat, ce qui nécessite la pose, la location, l’entretien et la relève d’équipements spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 815 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations complémentaires: Il est demandé aux prestataires de respecter le cadre technique imposé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l’accord-cadre est supérieure à la limitation de principe de 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l’accord-cadre est supérieure à la limitation de principe de 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (article L.2125-1 du code de la commande publique). Il est renvoyé aux pièces du marché pour le détail.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations communiquées dans le présent paragraphe le sont à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2035
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2023/S 043-125833 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 815 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des systèmes
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Déploiement et maintenance des systèmes
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231301
Titre:
“MARCHE DE POSE ET DE LOCATION/ ENTRETIEN/ RELEVE DES EQUIPEMENTS PERMETTANT L’INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national: 41004969600421
Adresse postale: 1 PLACE VICTOR HUGO CS 60088
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 815 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 815 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-317489 (2023-05-22)