marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une structure MAT et MASTA d'une capacité de 12 lits à Villers-Allerand (51) de type établissement de santé

CHU Reims

marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une structure MAT et MASTA d'une capacité de 12 lits à Villers-Allerand (51) de type établissement de santé. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 euros (H.T.). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en 07/2023. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 05/2025. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 34 mois. Pouvoir adjudicateur : CHU de Reims - etablissement partie bénéficiaire-maître d'ouvrage : EPSM de la Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une structure MAT et MASTA d'une capacité de 12 lits à Villers-Allerand (51) de type établissement de santé. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000 euros (H.T.). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en 07/2023. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour 05/2025. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 34 mois. Pouvoir adjudicateur : CHU de Reims - etablissement partie bénéficiaire-maître d'ouvrage : EPSM de la Marne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244202&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147104
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. ---- la facturation électronique est obligatoire. ---- procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 Code de la commande publique et du livre IV de la 2e partie du même Code relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. ---- obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. ---- modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagné d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1). ---- negociation : Le CHU de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA, sans études d'exécution (Exe), telle que définie à l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique et suivant l'annexe no II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maître d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Missions complémentaires : - diagnostic, - coordination Ssi.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
réalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes :
- une compétence en architecture (avec inscription à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour).
- Une compétence en Ingénierie généraliste (intégrant les compétences Structures, Techniques, VRD, électricité courants forts et courants faibles, économie de la construction).
- Une compétence en Sécurité Incendie.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement sera impérativement architecte.
Le défaut de justification des compétences minimales exigées ci-avant entrainera le rejet de la candidature.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :
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A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. C) En cas de sous-traitance, le candidat remettra soit la déclaration de sous-traitance (Dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critères de sélection des candidatures (candidats admis à soumissionner) : Le CHU de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à trois (3) candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants :
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1) Pertinence des références similaires au projet sur 50 %.
2) Pertinence des moyens humains (susceptibles de réaliser la mission) sur 50 %.
A l'issue de ce classement, seuls les trois (3) premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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la facturation électronique est obligatoire.
procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 Code de la commande publique et du livre IV de la 2e partie du même Code relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée.
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obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
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modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.
Afficher plus
* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagné d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.
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* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).
negociation : Le CHU de REIMS pourra recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 050-147104 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une structure MAT et MASTA d'une capacité de 12 lits à Villers-Allerand (51)
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382373
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-147104
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 Code de la commande publique et du livre IV de la 2e partie du même Code relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. --- le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Pour cette opération de réhabilitation de bâtiment, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base avec VISA, sans études d'exécution (Exe), telle que définie à l'article R.2431-5 et aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique et suivant l'annexe no II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maître d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit
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privé. Missions complémentaires : - diagnostic, - coordination SSI

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: idonéis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 Code de la commande publique et du livre IV de la 2e
partie du même Code relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée.
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire
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Source: OJS 2023/S 121-382373 (2023-06-22)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne