Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 14 logements et un local d'activité au 9 rue de Nice à Alfortville (94140).
logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme.
la mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.
les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche De Maitrise D'oeuvre Pour Une Operation De Construction De 14 Logements Et Un Local D'Activite - 9 rue de Nice à Alfortville (94140)
S/2022/20/Dev”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 14 logements et un local d'activité au 9 rue de Nice à...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 14 logements et un local d'activité au 9 rue de Nice à Alfortville (94140).
logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme.
la mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.
les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction de 14 logements et un local d'activité au 9 rue de Nice à Alfortville (94140).
logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique Nf Habitat Hqe - Re 2020. Les spécificités des prestations sont décrites dans le Cctp et dans la note programme.
la mission de maitrise d'oeuvre n'est pas allotie. Le présent marché est décomposé en tranches conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces du marché.
les variantes ne sont pas autorisées. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : phase candidature (en cours) et une phase offre (à venir). Les conditions de passation sont décrites dans le règlement de consultations. Des rendus sont attendus en phase offre (plans et coupes) rémunérés par le versement d'une prime
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques,...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, (modèle Dc1 mis à jour du 01.04.2019),
-une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 01.04.2019),
-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission, ainsi que la présentation et l'organisation des membres du groupement comprenant architectes et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission, ainsi que la présentation et l'organisation des membres du groupement comprenant architectes et un Bet Tout Corps d'Etat (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction) (explicité dans le tableau fourni) indiquant les noms, coordonnées, moyens humains, moyens matériels et chiffre d'affaires de chaque membre présenté en annexe 4 de l'acte d'engagement (fiche d'identité de l'équipe) ainsi qu'une note expliquant l'organisation de votre groupement d'une page recto-verso maximum.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat/groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (format libre),
-Une liste synthétique de références pour des réalisations de programme d'importance équivalente au format A4, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, effectuées au cours des 3 dernières années (format libre) ;
-La présentation de trois références pertinentes au regard de la nature du projet appuyées d'attestations de bonne exécution (une référence pour une opération neuve de logements locatifs sociaux, une référence pour une opération présentant une ambition environnementale équivalente, une référence pour une opération de construction de logements dans un milieu urbain similaire) présentées en annexe 3 de l'acte d'engagement (le cadre de présentation des références du groupement) ;
-Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du groupement, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le groupement doit être composé au minimum de :
- Architecture inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).
les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
pour l'Architecte ou le groupement d'Architectes :
- Identification de l'Architecte ou du groupement d'architectes, composition et moyens de l'architecte ou du groupement d'architectes.
- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
pour le(s) Bureau(x) d'Etudes :
- Composition et moyens en personnel, matériel ou équipements informatiques mis à disposition pour l'exécution de la mission.
- Certificat de qualification ou document équivalent dans leur domaine
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 051-151060 (2023-03-08)