Marché de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH d'un bâtiment d'une résidence universitaire

CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).
Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH.
- Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI
Date prévisionnelle de démarrage de la mission : juillet 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ?

• CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 146B-CROUS DOLET
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000). Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH. - Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI Date prévisionnelle de démarrage de la mission : juillet 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: karine.rusak@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473436053 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Date de début: 2023-07-03 📅
Date de fin: 2026-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173449
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).

Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l'article R. 122-2 du CCH.

- Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI

Date prévisionnelle de démarrage de la mission : juillet 2023.

Déclassement IGH d'un bâtiment constitué de 5 niveaux (sous-sol au R+3 inclus) accessibles au public (ERP 1ère catégorie dans l'emprise de l'IGH) et de 10 niveaux (R+4 au R+13) de logements étudiants.

Missions (selon loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993) :

Tranche ferme "Etudes" : missions DIA, APS, APD, dépôt du PC, SSI (phase conception AVP)

Tranche optionnelle 1 "études PRO-DCE" : missions PRO, DQED, AMT, SSI (phase conception PRO-DCE)

Tranche optionnelle 2 "réalisation des travaux" : missions EXE, VISA, DET, AOR, SSI (phase réslisation)

Durée de la mission (hors GPA) : 3 ans et 4 mois.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire :

- mandataire principal : un bureau d'études TCE

- co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.

Qualifications obligatoires OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations obligatoires et éliminatoires pour un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre)

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. Les compétences techniques doivent être portées par le mandataire du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidence Universitaire

25 Rue Etienne Dolet

63000 Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;

- attestations pour les qualifications AIPR + OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (fourniture des attestations obligatoires et éliminatoires pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre) ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de :

- Mandataire principal : un bureau d’études TCE,

- Co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.

Qualifications obligatoires OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations obligatoires et éliminatoires pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pour le groupement de maîtrise d'oeuvre :

- lettre de candidature (DC1) comportant les informations suivantes : nom, raison sociale, adresse professionnelle, composition de l'équipe de MOE, désignation du mandataire du groupement conjoint, répartition des missions entre les membres de l'équipe.

- fiche récapitulative permettant d'apprécier les compétences de l'équipe (composition, qualifications, compétences environnementales), ses capacités financières ainsi que les moyens humains et matériels (informatiques notamment) mobilisables sur le projet objet de la présente consultation, à accompagner de l'ensemble des justificatifs utiles.

Pour chacun des intervenants :

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6/06/2005 n°2005-659 ;

- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité ;

- attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;

- un extrait k-bis de moins de 3 mois ;

- déclaration du candidat (DC2) comportant notamment les informations relatives au CA global et au CA concernant les travaux similaires à l’objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, aux effectifs annuels moyens du candidat et à l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;

- attestations fiscales et sociales, et attestation sur l’honneur concernant le travail dissimulé (articles D8222-5 et D8222-7)

- si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant ainsi que les références. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Présentation des références :

Chaque membre du groupement candidat présentera au maximum quatre références réalisées depuis moins de 5 ans, dans le domaine de la réhabilitation/restructuration d’ERP avec intervention sur la sécurité incendie et de logements collectifs, sur des projets dont l’importance, les exigences programmatiques et les performances environnementales seront équivalentes à l’objet de la présente consultation et trois autres références au choix.

Les références sont à présenter obligatoirement selon la fiche-type « Références » fournie en pièce jointe du Cahier des Charges de Consultation.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

Parmi les dossiers réceptionnés, le Maître d’ouvrage retiendra 3 équipes admises à remettre une offre financière à partir d’un cahier des charges qui leur sera adressé puis, suite à la réception des propositions, le Pouvoir Adjudicateur ouvrira éventuellement une négociation.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc habitat social
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Karine RUSAK
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDC Habitat social
Adresse postale: 3 Rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473436097/+33 473436053 📞
Courrier électronique: jean-luc.michel@cdc-habitat.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-173449 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427836
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-173449
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Procédure déclarée sans suite.
Source: OJS 2023/S 134-427836 (2023-07-10)

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