Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour le groupement de maîtrise d'oeuvre :
- lettre de candidature (DC1) comportant les informations suivantes : nom, raison sociale, adresse professionnelle, composition de l'équipe de MOE, désignation du mandataire du groupement conjoint, répartition des missions entre les membres de l'équipe.
- fiche récapitulative permettant d'apprécier les compétences de l'équipe (composition, qualifications, compétences environnementales), ses capacités financières ainsi que les moyens humains et matériels (informatiques notamment) mobilisables sur le projet objet de la présente consultation, à accompagner de l'ensemble des justificatifs utiles.
Pour chacun des intervenants :
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6/06/2005 n°2005-659 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité ;
- attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;
- un extrait k-bis de moins de 3 mois ;
- attestations pour les qualifications AIPR + OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (fourniture des attestations obligatoires et éliminatoires pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre) ;
- déclaration du candidat (DC2) comportant notamment les informations relatives au CA global et au CA concernant les travaux similaires à l’objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, aux effectifs annuels moyens du candidat et à l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;
- attestations fiscales et sociales, et attestation sur l’honneur concernant le travail dissimulé (articles D8222-5 et D8222-7)
- si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant ainsi que les références. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Présentation des références :
Chaque membre du groupement candidat présentera au maximum quatre références réalisées depuis moins de 5 ans, dans le domaine de la réhabilitation/restructuration d’ERP avec intervention sur la sécurité incendie et de logements collectifs, sur des projets dont l’importance, les exigences programmatiques et les performances environnementales seront équivalentes à l’objet de la présente consultation et trois autres références au choix.
Les références sont à présenter obligatoirement selon la fiche-type « Références » fournie en pièce jointe du Cahier des Charges de Consultation.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Parmi les dossiers réceptionnés, le Maître d’ouvrage retiendra 3 équipes admises à remettre une offre financière à partir d’un cahier des charges qui leur sera adressé puis, suite à la réception des propositions, le Pouvoir Adjudicateur ouvrira éventuellement une négociation.